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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision sur la requête de la Défense de Germain Katanga aux fins d'être autorisée à rencontrer des témoins à La Haye (article 64-6-f du Statut)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2755
ICC-01/04-01/07-T-235-Red-FRA WT 25-02-2011 1-44 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-235-Red-FRA
Décision relative à la renonciation par l’Accusation de la déposition du témoin P-159
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2731-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-234-Red-FRA WT 24-02-2011 1-62 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-234-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-233-Red-FRA WT 23-02-2011 1-72 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-233-Red-FRA
Version publique expurgée de la Décision sur la requête aux fins de prononcé de mesures de protection au bénéfice des témoins a/0381/09, a/0018/09, a/0191/08, pan/0363/09 et de la victime a/0363/09
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2663-Red
ICC-01/04-01/07-T-232-Red2-FRA WT 22-02-2011 1-62 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-232-Red2-FRA
Version publique expurgée Décision relative à la Notification du retrait de la victime a/0363/09 de la liste des témoins du représentant légal, rendue le 11 février 2011
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2699-Red
ICC-01/04-01/07-T-231-Red2-FRA WT 21-02-2011 1-67 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-231-Red-FRA
Décision relative à la Notification du retrait de la victime a/0363/09 de la liste des témoins du représentant légal
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2699
Cinquième décision relative à 2 demandes de participation de victimes à la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2693
Décision relative à des accords en matière de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2681-tFRA
Décision relative à la Notification du retrait de la victime a/0381/09 de la liste des témoins du représentant légal
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2674
Décision sur les mesures de protection en faveur de 16 témoins protégés dans l'affaire Lubanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1915-Red
Décision sur la requête aux fins de divulgation des documents DRC-OTP-0021-0034 et DRC-OTP-0159-0408 ainsi que de leur source
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1948-Red
Décision invitant le Procureur et la Défense à présenter leurs observations sur deux demandes de participation de victime (règle 89-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2642
Motifs de la décision orale relative à la requête du Procureur aux fins d'expurger les déclarations des témoins 001,155,172,280,281,284,312 et 323 et la note d'enquêteur relative au témoin 176 (règle 81 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-888-Red
Décision sur la requête aux fins de divulgation du document DRC-OTP-0085-0003
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2053-Red
Décision sur la requête aux fins de communication du document DRC-OTP-0020-0003
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2052-Red
Décision relative aux requêtes du Procureur aux fins d’admission de pièces qu’il entend verser directement aux débats
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2635-tFRA
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