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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Enregistrement de la désignation de Maître Sylvia Geraghty comme Conseil principal de Mme Simone Gbagbo et précisions sur la composition actuelle de l'équipe de la Défense
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/12-23
Enregistrement de la désignation de Maître Nicholas Kaufman par M. Jean-Pierre Bemba Gombo comme son conseil et de l'acceptation de la désignation, accompagnée de la prestation de serment du conseil
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-36
Enregistrement d'une lettre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo datée du 5 décembre 2013
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-2915
Enregistrement de la désignation de Maître Jean Flamme par M. Jean-Jacques Mangenda Kabongo comme son conseil et de l'acceptation de la désignation, accompagnée de la prestation de serment du conseil
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-31
Enregistrement de la désignation de Maître Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa par M. Fidèle Babala Wandu comme son conseil et de l'acceptation de la désignation, accompagnée de la prestation de serment du conseil
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-28
Enregistrement de la désignation de Maître Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila par M. Aimé Kilolo comme son conseil et de l'acceptation de la désignation
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-26
Décision du Greffier sur des restrictions aux contacts avec autrui à l’encontre de M. Fidèle Babala Wandu
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-17
Décision du Greffier sur des restrictions de contacts et de communications émises à 1'encontre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-15
Décision du Greffier sur des restrictions aux contacts avec autrui à l'encontre de M. Aimé Kilolo Musamba
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-14
Décision du Greffier sur des restrictions de contacts et de communications émises à l’encontre de M. Aimé Kilolo Musamba
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-12
Décision du Greffier en vertu de la norme 196-1 du Règlement du Greffe
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-10
Décision du Greffier sur des restrictions aux contacts avec autrui à l'encontre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-9
Enregistrement de la désignation de Maître Philippe Larochelle en qualité de conseil de permanence et des engagements prévus aux articles 5 et 22-3 du Code de conduite professionnelle des conseils
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-2876
Enregistrement de la désignation de Maître Richard Dubé en qualité de conseil de permanence et des engagements prévus aux articles 5 et 22-3 du Code de conduite professionnelle des conseils
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-2874
Second Rapport du Greffe sur la demande de la défense en date du 11 octobre 2013
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-02/11-02/11-35
Enregistrement de la désignation de Maître Paul Skolnik en qualité de conseil de permanance et des engagements prévus aux articles 5 et 22-3 du Code de conduite professionelle des conseils
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-2851
Rapport du Greffe sur la demande de la défense en date en date du 11 octobre 2013
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-02/11-02/11-34
Rapport du Greffe relative à la "Décision invitant au dépôt d'observations concernant la visite d'Abdel Raheem Muhammad Hussein en République Centrafricaine"
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-02/05-01/12-17
Rapport du Greffe sur l’Ordonnance relative à une éventuelle visite d’Abdel Raheem Muhammad Hussein au Tchad
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-02/05-01/12-15-tFRA
Notification du Greffe relative au déplacement qu’Abdel Raheem Muhammad Hussein aurait effectué en République centrafricaine
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
  • Avis
  • Greffier
  • ICC-02/05-01/12-13-tFRA
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