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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations du Greffe relatives à la solvabilité, l’indemnisation des victimes et au comportement en détention de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3453
Décision du Greffier en vertu de la norme 196 du Règlement du Greffe
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-267
Rapport du Greffe faisant suite à la Décision relative à la visite d’Omar Al Bashir en République démocratique du Congo
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-02/05-01/09-188-tFRA
Enregistrement de la lettre du Greffe du 26 février 2014 assignant à Maître Marie Edith Douzima-Lawson le mandat de représenter toutes les victimes autorisées à participer dans l’affaire ICC-01/05-01/08 et précédemment assistées par Maître Assingambi
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-2994
Rapport à la Chambre suite à la « Décision on the ‘’Prosecution request to obtain evidence from the Detention Centre’’ dated 12 February 2014 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-218
Enregistrement de la décision du Greffier relative à la demande d'aide judiciaire de Mme Simone Gbagbo et précisions sur la composition de l'équipe de la Défense
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/12-36
Observations du Greffe relatives à l’Ordonnance de la Chambre de première instance III en date du 12 février 2014
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-2987
Second rapport du Greffe relatif à la « Décision invitant la Côte d’Ivoire à déposer des observations concernant la demande d’arrestation et de remise à la Cour de Charles Blé Goudé »
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-02/11-02/11-40
Enregistrement de la désignation de Maître Catherine Mabille en qualité de conseil adjoint dans l'équipe de la défense de M. Aimé Kilolo Musamba
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-178
Observations du Greffier relatives au document ICC-01/05-01/08-2944-Anx1, daté du 22 janvier 2014
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-2949
Rapport du Greffe sur la requête de mise en liberté de Mr Mangenda Kabongo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-137
Enregistrement de la déclaration d’acceptation de désignation signée par Maître Ghislain Mabanga Monga Mabanga en qualité de conseil de M. Aimé Kilolo Musamba, et des engagements du conseil prévus aux article 5 du Code de conduite professionnelle des con
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-119
Enregistrement de la « Déclaration d’acceptation de désignation » exécutée par Maître Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila en qualité de conseil de M. Fidèle Babala, et des engagements du conseil prévus aux articles 5 et 22-3 du Code de conduite profession
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-118
Enregistrement de deux lettres de M. Fidèle Babala Wandu et de M. Aimé Kilolo Musamba relatives à la désignation de conseil, reçues le 15 janvier 2014 par le Greffe
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-107
Transmission d'une demande de recommandation formulée par les autorités françaises au sujet de la demande liberté provisoire sollicitée par Narcisse Arido
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-105
Enregistrement de la désignation de Maître Stephane Bourgon en qualité de conseil de permanence et des engagements prévus aux articles 5 et 22-3 du Code de conduite professionnelle des conseils
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Requête
  • Greffier
  • ICC-01/09-01/11-1147
Rapport du Greffe relatif à la « Décision invitant la Côte d’Ivoire à déposer des observations concernant la demande d’arrestation et de remise à la Cour de Charles Blé Goudé »
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-02/11-02/11-39
Report of the Registry on the "Decisions requesting observations on the `Requête urgente de la défense sollicitant la mise en liberté provisoire de monsieur Fidèle Babala Wandu'"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-78
Enregistrement d'une lettre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo désignant librement son conseil et précisant la composition de l'équipe assurant sa défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-2927
Enregistrement de la prestation de serment de Maître Ciré Clédor Ly
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/12-27
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