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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Désignation du Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les demandeurs a/0279/09, a/0280/09, a/0281/09, a/0282/09, a/0283/09, a/0284/09, a/0285/09, a/0286/09, a/0288/09, a/0290/09, a/0291/09, 0/0297/09, 0/0305/09,
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1142
Rapport du Greffier sur la notification des autorités de la RDC de « l'Ordonnance aux fins de la convocation d'une audience (règle 58-2 du règlement de procédure et de preuve) »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1117
Désignation du Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les demandeurs a/0158/09, a/0163/09, a/0164/09, a/0165/09, a/0166/09, a/0167/09, a/0168/09, a/0169/09, a/0202/09, a/0203/09, a/0205/09, a/0206/09, a/0207/09,
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1113
Amendement à la désignation du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les demandeurs a/0140/08, a/0142/08, a/0145/08, a/0155/08, a/0210/08, a/0212/08, a/0213/08, a/0214/08, a/0216/08, a/0281/08, a/0282/08, a/0527/08, a/0067/09, a/006
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1114
Conclusions du Greffier en vertu de la norme 24bis du Règlement de la Cour en réponse au document intitulé "Clarification for the Record of Annex 4 to the Application under Rule 103"
Situation au Darfour, Soudan
  • Réponse
  • Greffier
  • ICC-02/05-222
Explications du Greffier sur les raisons motivant la nouvelle procédure relative aux contacts téléphoniques des personnes détenues
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-RoR221-02/09-4
Réponse du Greffier relativement à la question de la publicité de la décision de la Présidence en date du 10 mars 2009 sur les visites familiales de M. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Greffier
  • ICC-RoR217-02/08-10
Mise en oeuvre de l'ordonnance de la Présidence ICC-RoC85-01/09-2-Conf-Exp
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-RoC85-01/09-3
Désignation du Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les victimes a/0140/08, a/0142/08, a/0145/08, a/0145/08, a/0155/08, a/0210/08, a/0212/08, a/0213/08, a/0214/08, a/0216/08, a/0281/08, a/0282/08
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-945
Désignation du Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les victimes a/0520/08, a/0524/08, 0527/08, a/0053/09, a/0067/09 à a/0086/09, a/0112/09 à a/0120/09 et a/0122/09 à a/0128/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-947
DEMANDE D’ARRESTATION ET DE REMISE D’OMAR AL BASHIR ADRESSÉE AUX ÉTATS PARTIES AU STATUT DE ROME
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Requête
  • Greffier
  • ICC-02/05-01/09-7-tFRA-Corr
DEMANDE D’ARRESTATION ET DE REMISE D’OMAR AL BASHIR ADRESSÉE AUX ÉTATS PARTIES AU STATUT DE ROME
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Requête
  • Greffier
  • ICC-02/05-01/09-7-tFRA
Deuxième décision du Greffier relative à la surveillance des communications téléphoniques et des visites de Mathieu Ngudjolo Chui non couvertes par le secret professionnel
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-932-tFRA
Décision du Greffier relative à la surveillance des communications téléphoniques et des visites de Germain Katanga et de Mathieu Ngudjolo Chui non couvertes par le secret professionnel
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-894-tFRA
Enregistrement de la prestation de serment de Maître Paul Kabongo Tshimangu,représentant légal de la victime a/0257/07
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-1662
Soumission du rapport d'expert de M. Roberto Garretón
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-1655
Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-374
Enregistrement au dossier d'une pièce présentée lors de l'audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-373
Décision du Greffier sur l’indigence des victimes a/0056/07, a/0058/07, a/0060/07, a/0063/07, a/0188/07, a/0221/06, a/0224/06, a/0227/06, a/0229/06, a/0230/06, a/0236/06, a/0237/06, a/0238/06, a/0239/06, a/0240/06
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-1627
Enregistrement de la prestation de serment de Maître Marie Edith Douzima Lawson, Représentant Légal de victimes des victimes a/0271/08, a/0272/08, a/0273/08, a/0275/08, a/0277/08, a/0283/08, a/0284/08, a/0285/08, a/0286/08, a/0287/08, a/0288/08
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-367
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