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Affaire

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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision autorisant la prise de photographies à l’audience de confirmation des charges le 12 janvier 2009
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-351-tFRA
Décision fixant la date de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-335-tFRA
Décision relative au calendrier de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-336-tFRA
Décision invitant à la présentation d’observations sur la demande de mise en liberté provisoire introduite par la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-334-tFRA
Ordonnance de communication intégrale et de complément d’information par la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-327-tFRA
Cinquième décision sur les questions relatives aux victimes concernant la représentation légale commune des victimes
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-322-tFRA
Décision relative à la Demande de mise en liberté provisoire
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-321-tFRA
Décision relative au reclassement des rapports de surveillance
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-325-tFRA
Quatrième décision relative à la participation des victimes
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-320-tFRA
Décision relative à la communication d’éléments de preuve par la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-311-tFRA
Ordonnance aux fins de dépôt d’une version publique expurgée d’une décision dans le dossier de l’affaire
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-251-tFRA
Décision relative à la Deuxième Requête aux fins de mainlevée de saisie déposée par la Défense et demande de coopération adressée aux autorités compétentes de la République portugaise
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-249-tFRA
Décision invitant au dépôt d’observations concernant la demande de mise en liberté provisoire introduite par la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-238-tFRA
Décision relative au dépôt d’une version résumée mise à jour du tableau d’analyse approfondie des éléments de preuve à charge
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-232-tFRA
Demande d’éclaircissements concernant le document de notification des charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-207-tFRA
Décision fixant la date de l'audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-199
Décision relative à la reclassification de documents relevant de l’article 54-3-e du Statut de Rome
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-196-tFRA
Décision relative à l’élection du juge président de la Chambre préliminaire III
Situation en République centrafricaine
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-21-tFRA
Décision relative à l’élection du juge président de la Chambre préliminaire III
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-195-tFRA
Décision relative à l’élection du juge président de la Chambre préliminaire III
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-195-tFRA-Corr
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