Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-02/04-01/15-T-22-FRA ET WT 25-01-2016 1-78 SZ PT
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/04-01/15-T-22-FRA
ICC-02/04-01/15-T-21-Red2-FRA CT WT 22-01-2016 1-92 SZ PT
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/04-01/15-T-21-Red2-FRA
ICC-02/04-01/15-T-21-Red-FRA CT WT 22-01-2016 1-92 SZ PT
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/04-01/15-T-21-Red-FRA
ICC-02/04-01/15-T-20-FRA WT2 21-01-2016 1-88 SZ PT
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/04-01/15-T-20-FRA
ICC-02/04-01/15-T-20-Red-FRA WT 21-01-2016 1-87 SZ PT
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/04-01/15-T-20-Red-FRA
Ordonnance levant les scellés sur le mandat d’arrêt et d’autres documents
Le Procureur c. Paul Gicheru
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-01/20-11-tFRA
Ordonnance levant les scellés sur le mandat d’arrêt et d’autres documents
Le Procureur c. Philip Kipkoech Bett
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-01/15-11-tFRA
Décision relative à la requête déposée par l’Accusation en vertu de l’article 58-1 du Statut de Rome
Le Procureur c. Philip Kipkoech Bett
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-01/15-1-Red-tFRA
Décision relative à la requête déposée par l’Accusation en vertu de l’article 58-1 du Statut de Rome
Le Procureur c. Paul Gicheru
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-01/20-1-Red-tFRA
Décision mettant fin à la procédure engagée contre Okot Odhiambo
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/04-01/05-431-tFRA
Décision relative à la procédure d’admission de victimes souhaitant participer à la procédure en l’espèce
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/04-01/15-299-tFRA
Décision relative à la requête du Procureur aux fins qu’il soit pris acte de la non-coopération de la République du Soudan
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/05-01/12-33-tFRA
ICC-02/04-01/15-T-6-FRA ET WT 19-05-2015 1-27 SZ PT
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/04-01/15-T-6-FRA
Rectificatif aux instructions données au Greffier concernant les mesures à prendre en cas d’informations faisant état de déplacements de suspects
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/05-01/09-235-Corr-tFRA
Décision relative à la requête du Procureur aux fins qu’il soit pris acte de la non-coopération de la République du Soudan
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/05-01/09-227-tFRA
ICC-02/04-01/15-T-5-FRA ET WT 28-01-2015 1-41 SZ PT
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/04-01/15-T-5-FRA
ICC-02/04-01/15-T-4-FRA ET WT 26-01-2015 1-18 SZ PT
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/04-01/15-T-4-FRA
ICC-02/04-01/05-T-10-FRA ET WT 26-01-2015 1-18 SZ PT
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti et Okot Odhiambo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/04-01/05-T-10-FRA
Décision relative à la Requête de M. Fidèle Babala Wandu visant à obtenir les observations de la République Démocratique du Congo concernant l’exécution du mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale, introduite le 22 janvier 2015
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-800-tFRA
Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-798-tFRA
About 424 results