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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

"Sixième décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’expurger les transcriptions des entretiens avec le témoin 238"
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-425-tFRA
Décision relative à la demande de la Défense concernant l’accès en temps réel aux transcriptions d’audiences publiques
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-429-tFRA
Rectificatif à la décision portant convocation de deux audiences publiques le 22 avril 2008
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-415-Corr-tFRA
Cinquième décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’expurger les déclarations des témoins 157, 161, 268, 279, 280 et 311, les notes d’enquêteurs, les consentements écrits et des documents relatifs à ces témoins
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-427-tFRA
Décision relative aux conditions du maintien en détention de Germain Katanga avant son procès
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-426-tFRA
Décision relative à l’admissibilité, aux fins de l’audience de confirmation des charges, des transcriptions de l’entretien avec le témoin 12, aujourd’hui décédé
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-412-tFRA
Rectificatif à la Décision relative à l’admissibilité, aux fins de l’audience de confirmation des charges, des transcriptions de l’entretien avec le témoin 12, aujourd’hui décédé
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-412-tFRA-Corr
ICC-01/04-01/07-T-24-FRA WT 17-04-2008 1-1 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-24-FRA
Décision relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation de délai
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-399-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-23-FRA WT 15-04-2008 1-1 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-23-FRA
Décision convoquant une audience
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-395-tFRA
Ordonnance demandant à l'Accusation d'apporter des éclaircissements et de réexaminer la requête qu'elle a déposée en vertu des règles 81?-2 et 81?-4 du Règlement de procédure et de preuve concernant le Témoin 268
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-389-tFRA
Décision sur la notification présentée par le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes conformément à la règle 50 du Règlement du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-492-tFRA
Décision portant désignation d'un juge unique chargé des questions relatives aux demandes de participation des victimes au stade de l'enquête de la Situation en RDC
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-493
Décision portant désignation d’un juge unique
Situation au Darfour, Soudan
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-137-tFRA
Ordonnance demandant a l'Accusation d'apporter des éclaircissements et de réexaminer la requête qu'elle a déposée en vertu des règles 81?-2 et 81?-4 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-386-tFRA
Décision relative à la demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision de jonction présentée par la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-384-tFRA
Décision relative à la Demande en vue d’obtenir la reclassification d’un document
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-378-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision relative à la requête de l’Accusation sollicitant l’autorisation d’expurger les déclarations des témoins 4 et 9
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-365-tFRA
Décision relative aux observations portant sur la demande de la Défense concernant les transcriptions d’audiences publiques en temps réel
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-363-tFRA
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