Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Ordonnance relative au dépôt d’observations en réponse à la requête du représentant légal des victimes VPRS 3 et VPRS 6
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-572-tFRA
Première décision relative à la requête du Procureur aux fins d’expurgation
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-03/09-58-tFRA
Décision fixant un délai pour le dépôt des réponses des parties aux 87 demandes de participation à la procédure présentées par des victimes et une date limite pour le dépôt des demandes de participation
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-03/09-56-tFRA
Décision portant désignation d’un juge unique de la Chambre préliminaire
Situation au Darfour, Soudan
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-233-tFRA
Décision portant désignation d’un juge unique au sein de la Chambre préliminaire
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-569-tFRA
ICC-02/05-03/09-T-6-FRA ET WT 13-07-2010 1-22 EA PT
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-03/09-T-6-FRA
Deuxième Mandat d’arrêt à l’encontre d’Omar Hassan Ahmad Al Bashir
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/09-95-tFRA
Deuxième Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/09-94-tFRA
Décision enjoignant au Greffier d’informer les autorités soudanaises de la « Décision informant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies du défaut de coopération de la part de la République du Soudan »
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun") et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/07-61-tFRA
Décision enjoignant au Greffier d’informer les autorités soudanaises de la « Décision informant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies du défaut de coopération de la part de la République du Soudan »
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/20-68-tFRA
Décision relative à des questions touchant à la communication des pièces
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-03/09-49-tFRA
ICC-02/05-03/09-T-5-FRA ET WT 23-06-2010 1-32 EA PT
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-03/09-T-5-FRA
ICC-02/05-03/09-T-4-FRA ET WT 17-06-2010 1-25 SZ PT
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-03/09-T-4-FRA
Décision informant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies du défaut de coopération de la part de la République du Soudan
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun") et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/07-57-tFRA
Décision informant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies du défaut de coopération de la part de la République du Soudan
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/20-64-tFRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision relative à la confirmation des charges
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-267-tFRA
Décision relative aux demandes a/0655/09, a/0656/09, a/0736/09 à a/0747/09 et a/0750/09 à a/0755/09 de participation à la phase préliminaire de la procédure
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-255-tFRA
Décision fixant la date de l’audience de première comparution
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-03/09-30-tFRA
Version publique expurgée - Décision relative à la confirmation des charges
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-243-Red-tFRA
ICC-02/05-03/09-T-3-Red-FRA WT 03-02-2010 1-1 SZ PT
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-03/09-T-3-Red-FRA
About 908 results