Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision relative à la constitution des chambres préliminaires et à l’assignation des situations en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan) et en Côte d’Ivoire
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/05-01/12-9-tFRA
Décision relative à la constitution des chambres préliminaires et à l’assignation des situations en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan) et en Côte d’Ivoire
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/05-01/09-143-tFRA
Décision relative à la constitution des chambres préliminaires et à l’assignation des situations en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan) et en Côte d’Ivoire
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun") et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/05-01/07-65-tFRA
Décision relative à la constitution des chambres préliminaires et à l’assignation des situations en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan) et en Côte d’Ivoire
Situation au Darfour, Soudan
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/05-241-tFRA
Décision portant remplacement d’un juge de la Chambre d’appel
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/10-500-tFRA
Décision relative à la constitution des chambres préliminaires et à l’assignation des situations en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan) et en Côte d’Ivoire
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/11-37-tFRA
Décision relative à la constitution des chambres préliminaires et à l’assignation des situations en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan) et en Côte d’Ivoire
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/11-01/11-76-tFRA
Décision relative à la constitution des chambres préliminaires et à l’assignation des situations en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan) et en Côte d’Ivoire
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/11-01/11-59-tFRA
Décision relative à la constitution des chambres préliminaires et à l’assignation des situations en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan) et en Côte d’Ivoire
Situation en Libye
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/11-21-tFRA
Ordonnance aux fins d’annexer à la Décision portant remplacement d’un juge de la Chambre d’appel du 23 septembre 2009 la décision de la Présidence relative à la demande présentée par une juge le 16 septembre 2009, en vertu de l’article 41 du Statut de
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/06-2145-tFRA
Décision portant remplacement de juges de la Chambre d’appel
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-3084-tFRA
Décision portant constitution de la Chambre préliminaire III et réassignant la situation en République de Côte d’Ivoire
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/11-2-tFRA
Décision assignant la situation en République de Côte d’Ivoire à la Chambre préliminaire II
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/11-1-tFRA
Décision assignant la situation en Jamahiriya arabe libyenne à la Chambre préliminaire I
Situation en Libye
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/11-1-tFRA
Décision assignant la situation en Jamahiriya arabe libyenne à la Chambre préliminaire I
Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/11-01/25-1-tFRA
Ordonnance concernant la Décision relative à la requête de Germain Katanga en date du 14 novembre 2008 aux fins de modification de la composition de la Chambre de première instance II
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-2697-tFRA
Décision portant remplacement de juges au sein de la Chambre de première instance III
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/05-01/08-837-tFRA
Décision portant remplacement d’un juge de la Chambre d’appel
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/06-2525-tFRA
Décision portant remplacement d’un juge de la Chambre d’appel
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/06-2524-tFRA
Décision relative à la recevabilité du document déposé par l’Aprodec et intitulé « Requête en Annulation de la Décision du Refus de Visite opposé par le Greffier le 5 janvier 2010. Et, Contestation du Comportement et l’Aptitude du Greffier à exercer
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-RoR221-01/10-5-Red-tFRA
About 147 results