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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Demande d’autorisation de déposer une réplique aux Observations de la Défense de M. Lubanga à la huitième transmission des formulaires de réparation expurgés
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3340
Demande de prorogation du délai aux fins de dépôt des observations sur les éléments admis dans la présente procédure en vue de fixer le montant des réparations auxquelles est tenu M. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3341
Réplique aux Observations déposées par la Défense de M. Lubanga aux 4ème, 5ème et 6ème transmissions des formulaires des potentiels bénéficiaires
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3333
Demande d’autorisation de déposer une réplique aux Observations de la Défense de M. Lubanga aux cinquième et sixième transmissions des formulaires de réparation expurgés
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3325
Demande d’autorisation de déposer une réplique aux « Observations de la Défense de M. Lubanga à la quatrième transmission des formulaires de réparation expurgés du 24 avril 2017 »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3316
Informations relatives aux enjeux ainsi qu’aux préoccupations et souhaits des bénéficiaires potentiels dans la procédure en réparations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Information
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3293-Red
Demande de réexamen de la « Décision portant sur les demandes de prorogation de délai présentées par le Bureau du conseil public pour les victimes, le Greffe et les Représentants légaux du groupe de victimes V02 » (ICC-01/04-01/06-3290)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3292
Deuxième demande de prorogation du délai aux fins de dépôt des demandes en réparation supplémentaires de bénéficiaires potentiels
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3279-Red
Version publique expurgée Demande de prorogation du délai aux fins de dépôt des demandes en réparation supplémentaires de bénéficiaires potentiels ?
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3266-Red
Réponse à la demande sollicitant l’autorisation d’interjeter appel ?des Ordonnances du 21 octobre 2016?
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3257
Réponse à la demande de prorogation de délai déposée par le Fonds au profit des victimes le 21 septembre 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3227
Requête afin de solliciter des lignes directrices de la Chambre suite à l’Ordonnance émise le 15 juillet 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3222
Réponse consolidée aux soumissions déposées le 31 mai et le 7 juin 2016 par le Fonds au profit des victimes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3212
Observations sur le Projet de mise en œuvre des réparations déposé par le Fonds au profit des victimes le 3 novembre 2015
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3193
Demande d’accès à l’Annexe 1 confidentielle ex parte annexée à la soumission ICC-01/04-01/06-3177-Conf
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3181
Demande de prorogation de délai aux fins de répondre à la soumission déposée par le Fonds au profit des victimes le 3 novembre 2015
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3178
Version publique expurgée - Observations des victimes sur l'appel de la République de Côte d'Ivoire contre la « Décision relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant de l'affaire concernant Simone Gbagbo »
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/12-63-Red
Réponse de la Représentante légale commun à la « Requête en suspension, à titre conservatoire, des effets de la décision du Juge unique du 19 janvier 2015 (ICC-02/11-01/11-749) autorisant le Greffe à transmettre au Représentant légal des victimes
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-754
Réponse du Représentant légal commun à la « Requête urgente afin que soient suspendus les délais durant les vacances judiciaires » déposée par la Défense le 17 juillet 2014
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-670
Observations conjointes des représentants légaux communs relatives au réexamen périodique de la détention de M. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-02/06-327
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