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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations sur le Projet de mise en œuvre des réparations déposé par le Fonds au profit des victimes le 3 novembre 2015
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3193
Demande d’accès à l’Annexe 1 confidentielle ex parte annexée à la soumission ICC-01/04-01/06-3177-Conf
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3181
Demande de prorogation de délai aux fins de répondre à la soumission déposée par le Fonds au profit des victimes le 3 novembre 2015
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3178
Réponse de la Représentante légale commun à la « Requête en suspension, à titre conservatoire, des effets de la décision du Juge unique du 19 janvier 2015 (ICC-02/11-01/11-749) autorisant le Greffe à transmettre au Représentant légal des victimes
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-754
Réponse du Représentant légal commun à la « Requête urgente afin que soient suspendus les délais durant les vacances judiciaires » déposée par la Défense le 17 juillet 2014
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-670
Observations conjointes des représentants légaux communs relatives au réexamen périodique de la détention de M. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-02/06-327
Version publique expurgée, Observations des victimes sur la « Requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur c. Simone Gbagbo et demande de sursis à exécution en vertu des articles 17, 19 et 95 du Statut de Rome »
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/12-40-Red
Observations conjointes des représentants légaux communs relatives au réexamen périodique de la détention de M. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-02/06-279
Réponse à la « Demande d’autorisation de la République de Côte d’Ivoire aux fins de déposer des documents complémentaires à l’appui de la requête de la République de Côte d’Ivoire sur la recevabilité de l’affaire Le Procureur c. Simone Gbagbo et deman
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/12-33
Réponse du Représentant légal commun des victimes à la « Demande d’autorisation d’interjeter appel de la "Decision on the 'Requête de la défense en report de l’audience portant sur le quatrième réexamen des conditions de maintien en détention fixée par l
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-526
Observations du Représentant légal commun des victimes relatives au réexamen périodique de la détention de M. Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-444
Demande relative à la réponse de la Défense datée du 24 juin 2013 (ICC-02/11-01/11-438)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-440
Demande de notification au Représentant légal commun des observations déposées par la Défense sur les questions abordées lors de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-430
Version publique expurgée des observations du Représentant légal commun des victimes à la Requête de la Défense déposée le 15 février 2013 aux fins de contestation de la recevabilité de l'affaire
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-426-Red
Réponse du Représentant légal commun à la « Requête de la défense du Président Gbagbo aux fins d’extension du nombre de pages fixé par la Chambre en vue du dépôt d’observations écrites portant sur les questions discutées au cours de l’audience de confirm
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-423
Observations sur la question de savoir si la Chambre d'appel doit considérer les demandes de participation au stade de l'appel
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-2984
Version publique expurgée - Observations sur la question de savoir si la Chambre d'appel doit considérer les demandes de participation au stade de l'appel
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-2984-Red
Réponse du Représentant légal commun des victimes à la Requête de la Défense du 7 février 2013 en report de l'audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-399
Response of the Common Legal Representative of Victims to the “Requête de la Défense du 7 février 2013 en report de l'audience de confirmation des charges”
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-399-tENG
Réponse du Représentant légal commun des victimes à la Requête de la Défense 15 novembre 2012 aux fins d'autorisation d'interjeter appel de la Décision sur l'aptitude de M. Gbagbo à prendre part à la procédure à son encontre
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-298
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