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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Dépôt d'une liste révisée des témoins de l’Accusation et de leur ordre de déposition
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1599
Document résumant les charges
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1588-tFRA
Notification par l'Accusation du retrait de 28 éléments de la liste des éléments à charge
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Avis
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1579
Document de notification des charges confirmées par la Chambre préliminaire, présenté en exécution de la Décision relative au dépôt d’un résumé des charges par le Procureur
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1568-tFRA
Thèmes principaux sur lesquels le témoin 317 déposerait
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1562
Thèmes principaux sur lesquels les témoins de l’Accusation déposeront
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1514
Réponse de l'Accusation à la question posée par la Chambre de première instance II lors de l'audience du 1er octobre 2009
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1513
Mémoire de l’Accusation à la suite de la Décision de la Chambre de première instance II en date du 31 août 2009
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1481
Réponse de l’Accusation aux observations présentées par les représentants légaux, le Bureau du conseil public pour les victimes et la RDC concernant le Mémoire d’appel présenté par la Défense de Germain Katanga contre la décision de la Chambre de prem
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1459-tFRA
Addendum et corrigendum à certaines Requêtes de l'Accusation déposées en application de la norme 35 aux fins de dépôt d'expertises
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1456
Requête de l'Accusation aux fins d'autorisation de communication des décisions ex parte de la Chambre de première instance II á la Chambre de première instance I
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1450
Requête de l’Accusation demandant l’adoption de mesures de protection aux termes des règles 87 et 88 pour certains témoins cités à comparaître par l’Accusation
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1440
Mémoire présenté à l’appui de l’appel interjeté contre la décision relative à la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/05-01/08-485-tFRA
Réponse de l’Accusation aux observations et propositions de la Défense relatives au Tableau des éléments à charge
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1416
Mémoire de l'Accusation, en application de la norme 35, aux fins de divulgation d'un élément à charge, d'autorisation d'expurgation et de modification de la liste des éléments à charge Témoin P-233
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1412
Requête de l’Accusation, en application de la norme 35 et de la règle 77, aux fins de l’expurgation et de la divulgation de la déclaration du témoin 444
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1407
Mémoire de l’Accusation, en application de la norme 35, aux fins de divulgation d’éléments à charge ou relevant de la règle 77, et de modification de la liste des éléments à charge et de la liste des témoins à charge
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1401
Réponse de l’Accusation à la requête de la Défense en illégalité de la détention et en suspension de la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1381-tFRA
Requête de l’Accusation aux fins de reclassification des observations déposées par les autorités de la République sud-africaine
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/05-01/08-477-tFRA
Requête de l’Accusation aux fins d’expurger certaines informations de la déclaration du témoin P-292 conformément à la « Décision sur la protection de 21 témoins relevant de l’article 67 2 du Statut et/ou de la règle 77 du Règlement de procédure et de pr
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1379
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