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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Soumission de l’Accusation du Document de notification des charges, de l’Inventaire des éléments de preuve à charge et des Tableaux des éléments constitutifs des crimes
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-124
Version publique expurgée - Observations de l'Accusation à la suite du prononcé du jugement dans l'affaire Lubanga (ICC-01/04-01/06-2842)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-3264-Red
Version publique expurgée - Réponse de l'Accusation à la requête de la Défense aux fins de versement au dossier des parties du jugement Lubanga relatives aux intermédiaires F-143 et P-316
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-3275-Red
Conclusions orales – principaux thèmes traités, leur durée et liste des intervenants
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-3290
Demande urgente de l’Accusation aux fins d’extension de pages pour ses conclusions écrites finales
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-3243
Requête urgente de l’Accusation aux fins de prohibition des contacts entre les accusés Mathieu Ngudjolo et Germain Katanga et avec leur équipe de Défense pendant la durée de leur témoignage sous serment
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-3160
Observations de l’Accusation relatives à la mise en liberté provisoire
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/10-396-tFRA
Communication de renseignements par l’Accusation en application de l’Ordonnance relative au dépôt de documents sous la mention « confidentiel »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Information
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-2796-tFRA
Réponse de l’Accusation à la Demande urgente d’instructions, présentée par le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-2792-tFRA
Réponse de l’Accusation à la demande du Royaume des Pays-Bas aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision du 4 juillet 2011 relative à la requête de DRC-D01-WWWW-0019 aux fins de mesures de protection spéciales dans le cadre de sa demande
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-2775-tFRA
Version publique expurgée de la "Requête de l’Accusation aux fins de reclassification des Rapports du Greffier sur l’écoute des communications non couvertes par le secret professionnel de Mathieu Ngudjolo et aux fins de levée/révision des expurgation
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-3066-Red
Prosecution’s observations on the Defence Request for Disclosure ICC-01/04-01/10-227
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/10-245
Requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la « Décision sur une requête en amicus curiae et sur la “requête tendant à obtenir présentations des témoins DRC-D02-P-0350, DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 aux autorités néerlandaises
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-3021-tFRA
Observations de l’Accusation sur la Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo afin de solliciter de la Chambre de demander la bande d’enregistrement de la déclaration de Monsieur Ntumba Luaba à Radio-France Internationale en février 2003 sur l’attaque
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-3009
Réponse de l’Accusation à la requête orale de la défense de Germain Katanga aux fins d’autorisation de contacts entre les accusés et les trois témoins détenus au sein du centre de détention
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2993
Version publique expurgée de la "Requête de l’Accusation relative à l’application de la decision ICC-01/04-01/07-2187-Conf-Exp en date du 10 juin 2010", ICC-01/04-02/12-113-Conf, 21 juin 2013
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-02/12-113-Red
Réponse de l’Accusation à la requête ICC-01/04-01/07-2839-Corr de l’équipe de défense de Germain Katanga “to Admit into Evidence Entirety of Document DRC-OTP-1017-0572”
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2850
Observations de l’Accusation sur la demande de reprise de l’action de certaines victimes décédées
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2847
Version expurgée Réponse de l’Accusation à la Defence Request for Leave to Meet Four Defence Witnesses in The Hague Prior to Their Testimony (ICC-01/04-01/07-2709-Conf du 17 février 2011)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2753-Red
Prosecution’s Submission of Updated List of Evidence
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/05-01/08-1038
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