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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Avis de retrait des charges portées contre Abdallah Banda Abakaer Nourain
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Avis
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/05-03/09-779-tFRA
Version publique expurgée de ‘’Requête du Bureau du Procureur aux fins de mesures de confidentialité s’agissant du document CAR-OTP-2130-3057’’, 5 mars 2021, ICC-01/14-01/18-899-Conf
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-899-Red
Version publique expurgée de « Confirmation par l’Accusation qu’elle a satisfait à ses obligations en matière de divulgation par rapport au témoin P-2625, en exécution de la décision de la Chambre de première instance V “on the Ngaïssona Defence Motion fo
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-1705-Red
Version publique expurgée de “Réponse de l’Accusation aux ‘Yekatom Defence Observations on Twelfth Registry Report on the Implementation of the Restrictions on Contacts by Mr. Alfred Yekatom Ordered by Pre-Trial Chamber II’” (ICC-01/14-01/18-494-Conf-Exp)
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-512-Red
Version publique expurgée de « Réponse de l’Accusation à la requête de la Défense ‘to Modify the Restrictions on Contacts and Communications to Eliminate Random Active Monitoring during Coronavirus pandemic’ » (ICC-01/14-01/18-458-Conf-Exp), ICC-01/14-01/
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-465-Red
Version publique expurgée de la “Observations de l’Accusation sous le “Six Registry Report on the Implementation of the Restrictions on Contact of Mr Ngaïssona Ordered by Pre-Trial Chamber II”, 13 septembre 2019, ICC-01/14-01/18-356-Conf”, 18 septembre 20
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-356-Red
Version publique expurgée de la « Requête de l’Accusation sur le fondement des articles 64(6)(b) et 93 du Statut de Rome aux fins de délivrance d’une citation à comparaître au témoin P-2269», 15 décembre 2022, ICC-01/14-01/18-1701-Conf-Exp
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-1701-Red
Version publique expurgée de la « Requête de l’Accusation aux fins de suspension de la publication des déclarations de P-0595, P-0732, P-1598 et P-1964 », 14 octobre 2024, ICC-01/14-01/18-2649-Conf-Red
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-2649-Red
Version publique expurgée de la « Requête de l’Accusation aux fins d’autorisation de ne pas communiquer à la Défense des informations de caractère sécuritaire fournies par le témoin P-2196, par dérogation à la Règle 77 du Règlement de Procédure et de Preu
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-1508-Red
Réponse de l’Accusation au Mémoire de la Défense à l’appui de l’appel interjeté contre la Décision relative à l’exception d’irrecevabilité de l’affaire concernant Edmond Beina soulevée par la République centrafricaine
Situation en République centrafricaine II
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-223-tFRA
Réponse de l’Accusation à la « Requête de la Défense visant à reclassifier « public » des déclarations antérieures de témoins de l’Accusation afin d’assurer la publicité des débats composante essentielle du procès équitable »
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/21-991
Version publique expurgée de la Réponse de l’Accusation à la Requête de la République centrafricaine en irrecevabilité de l’affaire contre Edmond Beina (ICC-01/14-194-AnxI), ICC-01/14-212-Conf, 17 mars 2025
Situation en République centrafricaine II
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-212-Red-tFRA
Réponse de l’Accusation à la «Demande d’extension de délais ciblée pour terminer des actes d’enquêtes en cours conformément à la Norme 35 du Règlement de la Cour»
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/21-918
Version publique expurgée de la ‘’Observations de l’Accusation sur la version confidentielle expurgée du “Twelfth Registry Report on the Implementation of the Restrictions on Contacts of Mr Ngaïssona Ordered by Trial Chamber V” (ICC-01/14-01/18-2752-Conf-
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-2753-Red
Requête de l’Accusation sollicitant la délivrance d’un ordre à l’Unité d’Aide aux Victimes et aux Témoins (VWU) de communiquer certaines informations relatives à la provenance du document CAR-D30-0024-0032
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-2714
Version publique expurgée de la « Réponse de l’Accusation à la “Ngaïssona Defence’s Sixth Request for Leave to Add Items to the List of Evidence and Fourth Application for the Submission of Evidence from the Bar Table” (ICC-01/14-01/18- 2662-Conf), et req
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-2666-Red
Version publique expurgée de la ‘’Réponse de l’Accusation à la “Yekatom Defence Request for Formal Submission of Prior Recorded Testimony of CAR-D29-P-4011 Pursuant to Rule 68(2)(c)” (ICC-01/14-01/18-2549-Conf)’’, ICC-01/14-01/18-2579-Conf, 30 August 2024
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-2579-Red
Version publique expurgée de la “Réponse à la “Yekatom Defence Request for the Formal Submission of Legal, Governmental and Political Evidence from the Bar Table” (ICC-01/14-01/18-2561)”, ICC-01/14-01/18-2589-Conf, 11 juillet 2024
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-2589-Red
Version publique expurgée de la “Réponse de l’Accusation à la “Ngaïssona Defence’s First Application for the Submission of Evidence from the Bar Table” (ICC-01/14-01/18-2514-Conf)”, ICC-01/14-01/18-2528-Conf, 13 juin 2024
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-2528-Red
Réponse de l’Accusation à la Requête de la Défense intitulée : « Request to dispense with certain certification requirements under Rule 68(2)(b)(ii) of the Rules of Evidence and Procedure»
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/18-2609
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