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Situation

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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Ordonnance fixant la date d’une audience sur les réparations
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/14-01/18-2915-tFRA
Décision relative à la requête urgente de la Défense d’Alfred Yekatom aux fins de prorogation du délai de réponse aux observations sur les réparations
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/14-01/18-2914-tFRA
Version publique moins expurgée du Mémoire final de la Défense.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Transmission
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-1039-Red
ICC-01/14-T-007-FRA ET WT 11-03-2026 6 PT OA
Situation en République centrafricaine II
  • Transcription
  • ICC-01/14-T-007-FRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Edmond Beina contre la décision rendue par la Chambre préliminaire II intitulée « Décision relative à l’exception d’irrecevabilité de l’affaire concernant Edmond Beina soulevée par la République centrafricaine »
Situation en République centrafricaine II
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/14-230-tFRA
Décision relative à la requête du représentant légal commun des victimes aux fins de prorogation du délai fixé pour le dépôt d’observations sur les réparations
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/14-01/18-2889-tFRA
Version publique expurgée de ‘’Requête du Bureau du Procureur aux fins de mesures de confidentialité s’agissant du document CAR-OTP-2130-3057’’, 5 mars 2021, ICC-01/14-01/18-899-Conf
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-899-Red
Version publique expurgée de « Confirmation par l’Accusation qu’elle a satisfait à ses obligations en matière de divulgation par rapport au témoin P-2625, en exécution de la décision de la Chambre de première instance V “on the Ngaïssona Defence Motion fo
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-1705-Red
Version publique expurgée de “Réponse de l’Accusation aux ‘Yekatom Defence Observations on Twelfth Registry Report on the Implementation of the Restrictions on Contacts by Mr. Alfred Yekatom Ordered by Pre-Trial Chamber II’” (ICC-01/14-01/18-494-Conf-Exp)
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-512-Red
Version publique expurgée des "Soumissions de la Défense concernant les incidents D et K"
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Transmission
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-1040-Red
Version publique expurgée de la « Citation à comparaître adressée à [EXPURGÉ] »
du 16 février 2023, ICC-01/14-01/18-1757-Conf
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Avis
  • Greffe
  • ICC-01/14-01/18-1757-Red
Version publique expurgée de la « Citation à comparaître adressée à [EXPURGÉ] » du 29 avril 2022, ICC-01/14-01/18-1384-Conf
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Observations
  • Greffe
  • ICC-01/14-01/18-1384-Red
Version publique expurgée de la « Citation à comparaître adressée à [EXPURGÉ] »
du 16 février 2023, ICC-01/14-01/18-1756-Conf
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Avis
  • Greffe
  • ICC-01/14-01/18-1756-Red
Version publique expurgée de « Réponse de l’Accusation à la requête de la Défense ‘to Modify the Restrictions on Contacts and Communications to Eliminate Random Active Monitoring during Coronavirus pandemic’ » (ICC-01/14-01/18-458-Conf-Exp), ICC-01/14-01/
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-465-Red
Version publique expurgée de la “Observations de l’Accusation sous le “Six Registry Report on the Implementation of the Restrictions on Contact of Mr Ngaïssona Ordered by Pre-Trial Chamber II”, 13 septembre 2019, ICC-01/14-01/18-356-Conf”, 18 septembre 20
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-356-Red
Ordonnance portant calendrier aux fins du prononcé de l’arrêt relatif à l’appel interjeté par Edmond Beina contre la Décision relative à l’exception d’irrecevabilité de l’affaire concernant Edmond Beina soulevée par la République centrafricaine, rendue pa
Situation en République centrafricaine II
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/14-229-tFRA
Version publique expurgée de la ‘Réponse de la Défense de M. Yekatom à la « Version confidentielle expurgée de la « Requête de l’Accusation aux fins d’autorisation de ne pas communiquer à la Défense des informations de caractère sécuritaire fournies par l
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Réponse
  • Défense : Yekatom
  • ICC-01/14-01/18-1524-Red
Version publique expurgée de la ‘Réponse de la Défense de M. Yekatom à la « Version confidentielle expurgée de la « Requête de l’Accusation sur le fondement des articles 64(6)(b) et 93 du Statut de Rome aux fins de délivrance d’une citation à comparaître
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Réponse
  • Défense : Yekatom
  • ICC-01/14-01/18-1717-Red
Version publique expurgée de la « Requête de l’Accusation sur le fondement des articles 64(6)(b) et 93 du Statut de Rome aux fins de délivrance d’une citation à comparaître au témoin P-2269», 15 décembre 2022, ICC-01/14-01/18-1701-Conf-Exp
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-1701-Red
Version publique expurgée de la « Requête de l’Accusation aux fins de suspension de la publication des déclarations de P-0595, P-0732, P-1598 et P-1964 », 14 octobre 2024, ICC-01/14-01/18-2649-Conf-Red
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-2649-Red
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