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​Documents publics​ et transcription

Décision sur la « Requête en indemnisation en application des dispositions de l'article 85 (1) et (3) du Statut de Rome »
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-02/12-301
ICC-01/04-02/12-T-6-FRA ET WT 23-11-2015 1-40 SZ T
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-02/12-T-6-FRA
Order on the conduct of the hearing of 23 November 2015
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-02/12-300-tENG
Ordonnance portant sur le déroulement de l'audience du 23 novembre 2015
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-02/12-300
Décision relative à la requête du Conseil de Mathieu Ngudjolo sollicitant la tenue d'une ou plusieurs audience-s et d'un ordre assurant la présence physique de Mathieu Ngudjolo lors des audiences
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-02/12-299
Réplique de l’Equipe de Mathieu Ngudjolo Chui à « « Prosecution’s response to Mathieu Ngudjolo Chui’s request for compensation » (ICC-01/04-02/12-292) du 18 septembre 2015.
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réplique
  • Défense : Ngudjolo
  • ICC-01/04-02/12-298
Decision on the request by Counsel for Mathieu Ngudjolo for leave to reply
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-02/12-296-tENG
Décision relative à la demande du Conseil de Mathieu Ngudjolo sollicitant l'autorisation de déposer une réplique
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-02/12-296
Requête de la Défense sollicitant la tenue d'une audience et d'un ordre assurant la présence physique de Monsieur Mathieu Ngudjolo Chui en application de l’article 67(1) (d) et (h) du Statut et de la règle 174(2) du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense : Ngudjolo
  • ICC-01/04-02/12-295
Demande d’autorisation de réplique à « Prosecution’s response to Mathieu Ngudjolo Chui’s request for compensation » (ICC-01/04-02/12-292 du 18 septembre 2015)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense : Ngudjolo
  • ICC-01/04-02/12-293
Ordonnance enjoignant le Procureur à déposer des observations sur la demande d'indemnisation
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-02/12-291
Requête en indemnisation sur pied de l’article 85 (1) et (3) du Statut de Rome
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense : Ngudjolo
  • ICC-01/04-02/12-290
Version publique expurgée de la Décision relative au « Recours de la Défense contre la 'Décision du greffier sur la demande d'aide judiciaire présentée par M. Mathieu Ngudjolo Chui' du 13 Mai 2015 » du 8 juillet 2015
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-02/12-289-Red
Version publique expurgée de « Demande d’autorisation de réplique aux « Observations du Greffe sur le recours déposé par la Défense de M. Ngudjolo Chui (ICC-01/04-02/12-286) contre la « Décision du Greffier du 13 mai 2015 » »
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-288-Red
Version publique expurgée du « Recours de la Défense de M. Ngudjolo Chui contre la « Décision du Greffier sur la demande d’aide judiciaire présentée par M. Mathieu Ngudjolo Chui » du 13 mai 2015 »
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-286-Red
Version publique expurgée des « Observations du Greffe sur le recours déposé par la Défense de M. Ngudjolo Chui (ICC-01/04-02/12-286-Conf-Exp) contre la décision du Greffier datée du 13 mai 2015 » (ICC-01/04-02/12-287-Conf-Exp)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-02/12-287-Red
Décision sur la « Requête de la Défense sollicitant des instructions de la Chambre en vue de la soumission de sa requête en indemnisation sur pied de l'article 85 »
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-02/12-285
Requête de la Défense sollicitant des instructions de la Chambre en vue de la soumission de sa requête en indemnisation sur pied de l’article 85
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-284
Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la décision de la Chambre de première instance II intitulée « Jugement rendu en application de l’article 74 du Statut »
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/12-271-Corr-tFRA
Décision sur la « Requête de la Défense sollicitant la tenue d'une audience et d'un ordre assurant la présence physique de Mathieu Ngudjolo en application notamment de la règle 174(2) du Règlement de procédure et de preuve »
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-02/12-283
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