Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations des victimes sur le désistement d’appel du Procureur contre le jugement concernant G. Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3499
Soumission relative à la participation de victimes à la procédure d’appel contre le jugement concernant G. Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3483-Red3-Corr
Requête sollicitant la récusation de Mme la juge C. Van den Wyngaert
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3487
Soumission concernant la participation des victimes à la procédure d’appel relative au jugement rendu en application de l’article 74 du Statut à l’encontre de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3486
Submission relating to the participation of victims in the appeal against the “Judgment pursuant to article 74 of the Statute” against Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3486-tENG
Soumission relative à la participation de victimes à la procédure d’appel contre le jugement concernant G. Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3483-Red3
Demande d’autorisation d’interroger le témoin du Procureur
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3475
VERSION PUBLIQUE EXPURGEE: Observations du représentant légal relatives à la fixation de la peine
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3457-Red
Observations relatives à la procédure et aux principes relatifs à la fixation de la peine (Ordonnance ICC-01/04-01/07-3437)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3441
Demande de prorogation de délai (Norme 35 du Règlement du Greffe)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3438
Observations sur la requête de G. Katanga concernant la traduction et la notification du jugement à intervenir
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3435
Demande d’enregistrement au dossier de décisions et requêtes communiquées uniquement par courriel (Article 64-7 du Statut et Norme 21 du Règlement du Greffe)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3425
Observations du Représentant légal des victimes enfants soldats déposées en application de la décision ICC-01/04-01/07-3371
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3375
Transmission d’une annexe moins expurgée relative à la demande de reprise de l’action introduite par la victime décédée a/0253/09
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3373
Demande de reprise de l’action introduite par la victime décédée a/0253/09
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3372
Observations du représentant légal sur la liste des victimes participant à la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3368
Observations du Représentant légal des victimes enfants soldats déposées en application de la décision ICC-01/04-01/07-3319 relative à la mise en œuvre de la norme 55 du Règlement de la Cour et à la disjonction des charges
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3366
Observations du représentant légal quant à la responsabilité de G. Katanga en vertu de l’article 25-3-d) du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3365
Submissions of the Legal Representative of child soldier victims on the Defence’s “Document in Support of the Appeal Against the ’Decision on the implementation of regulation 55 of the Regulations of the Court and severing the charges against the accused
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3348-tENG
Observations of the Legal Representative on the Defence’s document in support of appeal against Trial Chamber II’s decision No. 3319 (implementation of regulation 55 of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3349-tENG
About 128 results