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​Documents publics​ et transcription

Précisions concernant la « Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue de solliciter l’autorisation d’ajouter sur sa liste des pièces et de communiquer aux parties et participants des documents en application des règles 78 et 79-4 du RPP, et de la
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3085
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue de solliciter l’autorisation d’ajouter sur sa liste des pièces et de communiquer aux parties et participants des documents en application des règles 78 et 79-4 du Règlement de procédure et depreuve, et d
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3082
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue de solliciter des garanties de non-incrimination au profit des témoins DRC-D03-P-0066, DRC-D03-P-0088, DRCD03-0480 et DRC-D03-0707
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3079-Red
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue de solliciter le remplacement du témoin décédé DRC-D03-P-0033 par le témoin DRC-D03-P-0963
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3060
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo sollicitant l’assistance de la Chambre en vue d’obtenir de la Voice of America (VOA) la bande d’enregistrement de la déclaration de M. Thomas Lubanga à la suite et au sujet de l’attaque de Bogoro du 24 février
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3056
Summary of issues that DRC-D02-P-0258 may address in evidence in chief
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3043
Requête sollicitant le versement au dossier de quelques extraits de la déclaration écrite, DRC-D02-0001-0750, du témoin DRC-D02-P-0148
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3019
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue d’obtenir de la Chambre de première instance II l’adjonction du Docteur Jean-Rochefort au Docteur Hervé Fabrizi pour la réalisation de la contre-expertise des expertises médico-légales effectuées par le té
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3008
Defence Observations on the Conditions of Detention of Three Defence Witnesses
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2988
Brèves observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur la requête orale de la Défense de Germain Katanga relative à l’autorisation des contacts entre les trois témoins détenus et les accusés
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2987
Arguments complémentaires de la Défense de Mathieu Ngudjolo à sa requête numéro ICC-01/04-01/07-2957 du 25 mai 2011 intitulée « Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo afin de solliciter de la Chambre de demander la bande d’enregistrement de la déclara
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2969
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la requête de la Défense de Germain Katanga intitulée « Urgent Defence Application to Vary its Witness Order », ICC-01/04-01/07-2919
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2955
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo afin de solliciter de la Chambre de demander la bande d’enregistrement de la déclaration de Monsieur Ntumba Luaba à Radio-France Internationale en février 2003 sur l’attaque de Bogoro
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2957
Urgent Defence Application to Vary its Witness Order
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2919
Communication urgente des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRCD02- P-0350 à la Chambre
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2901
Communication des pièces des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRCD02-P-0350 en prévision de la Conférence de mise en état du 12 mai 2011
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2886
Version publique expurgée - Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue d’obtenir de la Chambre le retrait de la qualité de victime à la victime a/0363/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2866-Red
Defence Response to the Requête conjointe visant la communication d’un rapport relatif au témoin DRCD02- P-0176 et visant les modalités de communication aux représentants légaux des documents transmis entre les parties sous couvert de la Règle 77 du R
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2844
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui sur la demande de reprise de l’action, et en particulier sur les informations complémentaires fournies par le Représentant légal commun concernant la reprise d’instance par les proches des victimes d
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2842
Corrigendum to Defence Request to Admit into Evidence Entirety of Document DRC-OTP-1017-0572
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2839-Corr
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