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Affaire

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Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Ordonnance enjoignant au Greffier de demander des informations aux autorités nationales compétentes de la République de Côte d’Ivoire
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/11-01/12-84-tFRA
Document public expurgé Arrêt relatif à l’appel interjeté par la Côte d’Ivoire contre la décision de la Chambre préliminaire I du 11 décembre 2014 intitulée « Décision relative à l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Côte d’Ivoire s’agissant de l’
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/12-75-Red-tFRA
ICC-02/11-01/12-T-2-FRA ET WT 27-05-2015 1-8 SZ PT OA
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/12-T-2-FRA
Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt relatif à l’appel interjeté par la République de Côte d’Ivoire contre la décision rendue par la Chambre préliminaire I le 11 décembre 2014, intitulée « Décision relative
à l’exception d’irrecevabilité
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/12-74-tFRA
Version publique expurgée Réponse de la République de Côte d'Ivoire aux« Observations des victimes sur l'appel de la République de Côte d'Ivoire contre la décision « Relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant de l'af
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Réponse
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/12-64-Red
Version publique expurgée - Observations des victimes sur l'appel de la République de Côte d'Ivoire contre la « Décision relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant de l'affaire concernant Simone Gbagbo »
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/12-63-Red
Version publique expurgée Document à l'appui de l'appel de la république de Côte d'Ivoire sur la décision de la Chambre préliminaire I «Relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant de l'affaire concernant Simone Gbagbo
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Transmission
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/12-54-Red
Appel de la République de Côte d'Ivoire sur la décision de la Chambre préliminaire I « Relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant de l'affaire concernant Simone Gbagbo»
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Appel
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/12-48
Version publique expurgée Décision relative à l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Côte d’Ivoire s’agissant de l’affaire concernant Simone Gbagbo
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/12-47-Red-tFRA
Version publique expurgée de Second dépôt de documents complémentaires à l’appui de la requête de la République de Côte d’Ivoire sur la recevabilité de l’affaire le Procureur c. Simone Gbagbo, et demande de sursis à exécution en vertu des Articles 17, 1
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Transmission
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/12-45-Red
Version publique expurgée, Observations des victimes sur la « Requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur c. Simone Gbagbo et demande de sursis à exécution en vertu des articles 17, 19 et 95 du Statut de Rome »
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/12-40-Red
Dépôt de documents complémentaires à l'appui de la Requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur c. Simone Gbagbo, et demande de sursis à l 'exécution en vertu des articles 17,19 et 95 du Statut de Rome
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Transmission
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/12-37-Red
Enregistrement de la décision du Greffier relative à la demande d'aide judiciaire de Mme Simone Gbagbo et précisions sur la composition de l'équipe de la Défense
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/12-36
Réponse à la « Demande d’autorisation de la République de Côte d’Ivoire aux fins de déposer des documents complémentaires à l’appui de la requête de la République de Côte d’Ivoire sur la recevabilité de l’affaire Le Procureur c. Simone Gbagbo et deman
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/12-33
Requete aux fins d'etre autorise a se retirer d'une affaire sur le fondement: 1. Des articles 21; 67-1(d) du Statut de Rome, 2. De la Norme 78 - 1 du Règlement de la Cour, 3. Des articles 18-3 ; 27 du Code de Conduite Professionnelle des Conseils, 4. De
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/12-31
Demande d'autorisation de la République de Côte d'Ivoire aux fins de déposer des documents complémentaires à l'appui de la requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur c. Simone Gbagbo, et demande de sursis à ex
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Requête
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/12-30
Enregistrement de la prestation de serment de Maître Ciré Clédor Ly
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/12-27
Enregistrement de la désignation de Maître Sylvia Geraghty comme Conseil principal de Mme Simone Gbagbo et précisions sur la composition actuelle de l'équipe de la Défense
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/12-23
REQUÊTE DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE SUR LA RECEVABILITÉ DE L'AFFAIRE LE PROCUREUR c. SIMONE GBAGBO, ET DEMANDE DE SURSIS À EXÉCUTION EN VERTU DES ARTICLES 17, 19 ET 95 DU STATUT DE ROME
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Requête
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/12-11-Red
Demande d'arrestation et de remise de Simone Gbagbo
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Requête
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/12-6
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