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​Documents publics​ et transcription

Third decision on the review of Laurent Gbagbo's detention pursuant to article 60(3) of the Rome Statute
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-454
Prosecution’s Communication of Potentially Exonerating Evidence Disclosed to the Defence on 5 July 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-453
Prosecution’s Communication of Incriminatory Evidence Disclosed to the Defence on 5 July 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-451
Prosecution’s Communication of Pre-Inspection Report for Material Provided to the Defence under Rule 77 on 5 July 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-452
Public redacted version - Prosecution’s request pursuant to Regulation 35 for variation of time limit to submit a request for redactions to the transcripts of interviews of two witnesses
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-448-Red
Prosecution’s request for redactions pursuant to Rule 81(2) and Rule 81(4) pursuant to the new disclosure calendar
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-450
Observations de l’Accusation sur le réexamen de la détention provisoire de Laurent Gbagbo selon l’article 60(3) du Statut
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-445-Red
Observations of the common legal representative of victims on the periodic review of Mr Gbagbo’s detention
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-444-tENG
PUBLIC EXPURGÉ Soumissions de la défense sur les conditions d’application des dispositions de l’article 58(1), faites à l’invitation de la Chambre, dans le cadre du réexamen périodique de la détention.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-446-Red
Observations du Représentant légal commun des victimes relatives au réexamen périodique de la détention de M. Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-444
Prosecution’s Response to the Defence “Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « décision d’ajournement de l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 67-7-c-i du Statut » (ICC-02/11-01/11-432-tFRA) du 3 juin 2013“
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-443
Réponse du Représentant légal commun des victimes à la « Demande d'autorisation d'interjeter appel de la « décision d'ajournement de l'audience de confirmation des charges conformément à l'article 67-7-c-i du Statut » (ICC-02/11-01/11-432-tFRA) du 3
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/11-01/11-442
Requête aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé que comprendront les soumissions déposées par la défense du Président Gbagbo en vertu de l’article 60 (3) de la Règle 118 (2)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-441
Demande relative à la réponse de la Défense datée du 24 juin 2013 (ICC-02/11-01/11-438)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-440
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « décision d’ajournement de l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 67-7-c-i du Statut » (ICC-02/11-01/11-432-tFRA) du 3 juin 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-439
Réponse de la défense à la demande présentée par le Procureur d’autorisation d’interjeter appel de la décision portant ajournement de l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 61-7-c-i du Statut (ICC-02/11-01/11-435) et observations
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-438
Response of the Common Legal Representative to the “Prosecution’s application for leave to appeal the “Decision adjourning the hearing on the confirmation of charges pursuant to article 61(7)(c)(i) of the Rome Statute””
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-437
Decision on the "Requête relative à la recevabilité de l’affaire en vertu des Articles 19 et 17 du Statut"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-436-Red
Decision on the "Requête relative à la recevabilité de l’affaire en vertu des Articles 19 et 17 du Statut"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-436-Red
Décision sur la Requête relative à la recevabilité de l’affaire en vertu des articles 19 et 17 du Statut
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-436-Red-tFRA
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