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​Documents publics​ et transcription

Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on Defence requests related to the continuation of the confirmation proceedings » du 14 février 2014 (ICC-02/11-01/11-619)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-620
Version publique expurgée de la demande aux fins de voir reclassifiés certains documents et pièces déposés récemment par le Procureur dans le cadre de la procédure de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-608-Red
Requête aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé en vue du dépôt par la défense d’observations écrites sur la preuve du Procureur (Norme 37(1))
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-607
Version publique expurgée de la requête afin que soit ordonnée une expertise portant sur les pièces vidéographiques suivantes : CIV-OTP-0002-1059, CIV-OTP0002-1060, CIV-OTP-0002-1061, CIV-OTP-0002-1062, CIV-OTP-0003-0716, CIV-OTP-0003-0717, CIV-OTP-0003-
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-602-Red
Demande de prorogation des délais fixés par la Chambre préliminaire le 17 décembre 2013 afin de permettre à la défense de déposer des observations écrites sur la preuve du Procureur
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-603
Demande afin que soit organisée la continuation de l’audience orale de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-599
Corrigendum de la « Requête urgente aux fins d’organisation d’une Conférence de mise en état »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-597-Corr
Corrigendum de la « Requête afin que soit déclaré irrecevable au fond le document contenant les charges (ICC-02/11-01/11-592-Conf-Anx2-Corr2) déposé par le Procureur le 20 janvier 2014 »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-598-Corr-Red
Requête urgente aux fins d’organisation d’une Conférence de mise en état
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-597
Requête afin que le « Document amendé de notification des charges » déposé par le Procureur le 13 janvier 2014 et les documents afférents soient déclarés irrecevables et écartés par la Chambre préliminaire.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-593-Red
Requête aux fins de prorogation du délai donné par la Chambre à la défense pour déposer d’éventuelles demandes d’expurgation et d’éventuelles demandes de mesures de protection.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-587
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on Defence request on the suspension of time limits during judicial recess» du 27 décembre 2013 (ICC-02/11-01/11-585)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-586
Requête urgente afin que soient suspendus les délais durant les vacances judiciaires
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-584
Réponse de la Défense à la « Prosecution's request for an extension of time to apply for redactions pursuant to Regulation 35 and for redactions to two documents pursuant to Rule 81(4)» (ICC-02/11-01/11-565)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-574
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s request pursuant to Regulation 35 for the extension of time to apply for redactions and request for redactions pursuant to Rule 81(2) and Rule 81(4) » (ICC‐02/11‐01/11‐559)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-567
Réponse de la Défense à la « prosecution’s request pursuant to regulation 35 for variation of time limit to file updated document containing the charges, list of evidence and consolidated elements-based chart » (ICC-02/11-01/11-457) déposée le 28 octobre
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-553
Réponse de la défense aux « Amicus Curiae Observations of Professors Robinson, deGuzman, Jalloh and Cryer » (ICC-02/11-01/11-534)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-540
Requête urgente aux fins de report de l’audience portant sur le quatrième examen des conditions de maintien en détention du Président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-531
Communication par la défense de cinquante-deux annexes publiques, de deux annexes confidentielles et de dix-neuf annexes confidentielles ex parte, en vue de l’audience du 9 octobre 2013 portant sur le quatrième examen des conditions de
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-527
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on the « Requête de la défense en report de l’audience portant sur le quatrième réexamen des conditions de maintien en détention fixée par la Chambre Préliminaire au 9 octobre 2013 dans son or
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-525
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