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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/11-01/11-T-009-FRA ET WT 09-03-2020 1-9 SZ PT OA8
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/11-01/11-T-009-FRA
ICC-01/11-01/11-T-008-FRA ET WT 12-11-2019 1-94 NB PT OA8
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/11-01/11-T-008-FRA
ICC-01/11-01/11-T-007-FRA ET WT 11-11-2019 1-108 SZ PT OA8
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/11-01/11-T-007-FRA
Décision concernant l’élection du juge président
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-638
Décision prenant acte de la non-exécution par la Libye de demandes de coopération de la Cour et en référant au Conseil de sécurité de l’ONU
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-577-tFRA
ICC-01/11-01/11-T-6-FRA ET WT 24-07-2014 1-17 SZ PT OA6
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/11-01/11-T-6-FRA
Décision relative à des questions liées aux obligations de coopération de la Libye avec la Cour
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-563-tFRA
ICC-01/11-01/11-T-5-FRA ET WT 21-05-2014 1-17 SZ PT OA4
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/11-01/11-T-5-FRA
ICC-01/11-01/11-T-3-Red-FRA WT 10-10-2012 1-65 NB PT
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-T-3-Red-FRA
ICC-01/11-01/11-T-4-Red-FRA WT 10-10-2012 1-1 NB PT
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-T-4-Red-FRA
ICC-01/11-01/11-T-2-Red-FRA WT 09-10-2012 1-94 NB PT
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-T-2-Red-FRA
Décision relative au déroulement de la procédure découlant de la requête présentée au nom du Gouvernement libyen en vertu de l'article 19 du Statut de Rome
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-134-tFRA
Décision relative aux demandes présentées par le Bureau du conseil public pour la Défense
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-129-tFRA
Décision portant désignation d’un conseil du Bureau du conseil public pour la Défense pour représenter Saif Al-Islam Qadhafi devant la Cour
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-113-tFRA
Décision relative à la constitution des chambres préliminaires et à l’assignation des situations en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan) et en Côte d’Ivoire
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/11-01/11-76-tFRA
Décision relative aux observations de la Libye concernant l'arrestation de Saif Al-Islam Qadhafi
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-72-tFRA
Décision relative à la visite en Libye du Bureau du conseil public pour la Défense et du Greffe
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-52-tFRA-Corr
Version publique expurgée de la Décision invitant la Libye à déposer des observations concernant l’arrestation de Saif Al-Islam Qadhafi
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-39-Red-tFRA
Décision de mettre fin à la procédure engagée contre Muammar Mohammed Abu Minyar QADHAFI
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-28-tFRA
Décision relative à la requête déposée par le Procureur en vertu de l’article 58 du Statut concernant Muammar Mohammed Abu Minyar QADHAFI, Saif Al-Islam QADHAFI et Abdullah AL-SENUSSI
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-1-tFRA
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