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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/04-01/06-T-102-ENG WT 15-01-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-102-ENG
Réponse de la Défense aux «Observations conjointes des représentants légaux des victimes» datées du 14 janvier 2009 et aux «Issues concerning the legal representation of victims a/0047/06 to a/0052/06, a/0078/06 and a/0149/08» datées du 19 décembre 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1604
Prosecution’s Request to Use Additional Video Excerpts As Visual Aids in Opening Statement, and Reply to Defence Objections to the Use of Any Evidence During the Opening Statement
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-1606
Public redacted version of translation of "Prosecution’s urgent application to hold an ex parte hearing on the protection of witnesses and victims", 29 November 2012, ICC-01/04-01/07-831-Conf-Exp-tENG
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-831-tENG-Red
Observations conjointes des représentants légaux des victimes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1602
Application to Determine the Modalities of the Participation of Victims at the Trial Stage
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-824-tENG
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Consolidated Motion for Determination of Issues prior to the Commencement of Trial »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1601
Requête en vue de fixer les modalités de la participation des victimes au stade du procès
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-824
Observations du BCPV, représentant légal des victimes a/0047/06 à a/0052/06,a/0078/06 et a/0149/08, relatives aux candidatures des témoins-experts sur les questions relatives aux enfants soldats et au traumatisme ainsi qu'aux questions devant être pr
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-1599
ICC-01/04-01/06-T-101-ENG ET WT 12-01-2009 1-51 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-101-ENG
Prosecution's Consolidated Motion for Determination of Issues prior to the Commencement of Trial
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Motion
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-1596
Prosecution's Communication of Incriminatory Evidence Disclosed to the Defence on 9 January 2009
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-815
Réponse des représentants légaux des victimes a/0333/07et a/0110/08 au Rapport complémentaire du Greffe sur diverses questions liées au traitement des demandes de participation conformément à l’ordonnance du 10 décembre 2008
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-818
Prosecution's Communication of Pre-Inspection Report for Material Provided to the Defence under Rule 77 on 9 January 2009
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-817
Prosecution's Communication of Originals of Incriminatory Evidence Disclosed to the Defence on 9 January 2009
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-823
ICC-01/04-01/06-T-101-FRA ET WT 12-01-2009 1-47 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-101-FRA
Rapport du Greffe relatif à l'ordonnance de la Chambre de première instance II enjoignant aux participants et au Greffe de déposer des documents complémentaires.
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-821
Prosecution's Response to 'Observations de la Défense sur la « Requête de la Défense aux fins de cessation des poursuites » datée du 2 juin 2008"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-1595
Prosecution's Communication of Potentially Exonerating Evidence Disclosed to the Defence on 9 January 2009
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-816
Information soumise par le représentant légal sur son intention de faire une plaidoirie d'ouverture au nom des victimes représentées, et sur le désir des victimes de participer en personne à la procédure
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Information
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1592
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