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​Documents publics​ et transcription

Victims’ Joint Submissions on Judicial Site Visit
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/04-01/15-878
Legal Representatives of Victims’ Response to the Prosecution’s request to disclose lesser redacted versions of 43 victims’ applications
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/04-01/15-865
Requête en clarification de procédure applicable aux nouvelles demandes en réparation
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-220
Version Publique Expurgée du « Dépôt de pièces additionnelles en appui aux demandes en réparation déposées par le Greffe en date du 16 décembre 2016 (ICC-01/12-01/15-200) » déposé de manière confidentielle le 24 mars 2017 (ICC-01/12-01/15-210-Conf) avec
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-210-Red
Réponse des Représentants des victimes aux observations de la Défense à la première transmission des formulaires de réparation expurgés du 8 mars 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3296
Version Publique Expurgée de la Requête du Représentant Légal des victimes aux fins d’autorisation au dépôt de demandes en réparation additionnelles déposée le 24 février 2017 (ICC-01/12-01/15-204-Conf)?
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-204-Red
Version Publique Expurgée de la « Requête du Représentant légal des victimes aux fins de prorogation de délai en vertu de la Norme 35 du Règlement de la Cour » déposée le 16 mars 2017 (ICC-01/12-01/15-207-Conf)?
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-207-Red
Public redacted version of “Submissions of the Legal Representative of Victims on the principles and forms of the right to reparation” dated 2 December 2016 (ICC-01/12-01/15-190-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-190-Red-tENG
Version publique expurgée des « Observations du Représentant Légal des victimes sur les principes et modalités du droit à réparation » datant du 2 décembre 2016 (ICC-01/12-01/15-190-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-190-Red
Version publique expurgée des « Observations favorables à la « présentation assistée » du témoin MLI-OTP-P-0151 par l’Accusation » datant du 13 juillet 2016 (ICC-01/12-01/15-127-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-127-Red
Demande de prorogation du délai initialement fixé au 31 décembre 2016 pour la transmission à la Chambre des dossiers des victimes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3265
Victims' joint submission on duplicate applications
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/04-01/15-629
Version publique expurgée des observations de la Représentante légale des victimes relativement aux réparations
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3459-Red
Legal Representatives of Victims’ notification regarding opening statements
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Avis
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/04-01/15-597
Réponse de l’équipe V02 à la demande de l’équipe V01 sollicitant l’autorisation d’interjeter appel des ordonnances du 21 octobre 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3259
Observations du Représentant légal des victimes en conformité avec l’ « Order on Publicity of Case Record » du 15 septembre 2016
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-183
Requête du groupe de victimes V01 sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de l’?ordonnance « relative à la requête du Bureau du conseil public pour le victimes du 16?septembre 2016 » et celle « approving the proposed plan of the Trust Fund for Vi
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3254
Demande relative à la reprise de l’action introduite par la victime a/0265/09 ainsi ?qu’à la désignation d’un nouveau mandataire pour représenter la victime personne?morale a/0071/08
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3718-Red
Réponse aux observations de la Défense et du Fonds au profit des victimes sur ?l’évaluation monétaire du préjudice subi par les victimes ?(ICC-01/04-01/07-3711 et ICC-01/04-01/07-3714-Red)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3716
Response of the Legal Representative of Victims to the “Urgent Request for Classification "of the Defence for Mr Jean-Pierre Bemba Gombo ( ICC-01/05/01/13)??
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3322-tENG
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