Filtre par affaire :
Filtre par situation :
Dela Rosa, Ronald Marapon
M. Ronald Marapon Dela Rosa, né le 21 janvier 1962 et ressortissant de la République des Philippines. Policier qui a occupé divers postes au sein de la Police nationale philippine (PNP) dans la région de Davao, le poste de Chef de la PNP et le poste de Directeur général du Bureau des prisons, au cours de la période concernée.
Mandat d’arrêt délivré classifié comme "secret" le 6 novembre 2025 ; levée des scellés le 11 mai 2026
Suspecté d’être responsable du crime contre l'humanité de meurtre, au moins entre le 3 juillet 2016 et la fin avril 2018, période durant laquelle au moins 32 personnes ont été tuées en République des Philippines, en raison de sa participation à un plan commun visant à assassiner des personnes soupçonnées de crimes aux Philippines (notamment celles perçues ou présumées être liées à la consommation, au trafic ou à la production de stupéfiants).
Doumah (‘Douma’), Makhlouf Makhlouf Arhoumah
M. Makhlouf Makhlouf Arhoumah Doumah (‘Douma’), de nationalité libyenne, né le 15 février 1988 à Tarhuna, en Libye.
Mandat d’arrêt délivré sous scellés le 6 avril 2023. Levée des scellés le 4 octobre 2024.
Suspecté d’être responsable des crimes de guerre de meurtres, atteintes à la dignité de la personne, traitements cruels, et torture. Ces crimes auraient été commis en relation avec les événements survenus dans la ville de Tarhuna, à savoir lors de l’opération « déluge de dignité ». La tribu Al Shaqaqiat, également connue sous le nom de famille Kani, est devenue une puissance locale influente à Tarhuna qui contrôlait la police et les forces armées locales jusqu'au 5 juin 2020 environ, date à laquelle les Kaniayt (un groupe de sept frères Al Kani) ont perdu leur contrôle sur Tarhuna après avoir joué un rôle dans les combats entre les forces du Gouvernement d'entente nationale basées à Tripoli et l'Armée nationale libyenne de l'époque basée à Benghazi, à laquelle les Kaniyat étaient affiliés et intégrés pendant un certain temps.
Elmasry Njeem, Osama
M. Osama Elmasry Njeem, également connu sous le nom d’Osama Almasri Njeem. Aurait été responsable des établissements pénitentiaires de Tripoli, où des milliers de personnes ont été détenues pendant de longues périodes.
Suspecté d’être responsable des crimes de guerre d'atteintes à la dignité de la personne (article 8-2-c-ii du Statut) ; de traitements cruels (article 8-2-c-i) ; de torture visés (article 8-2-c-i) ; de viol et violences sexuelles (article 8-2-e-vi) ; de meurtre (article 8-2-c-i), commis dans la prison de Mitiga à partir du 15 février 2011, ainsi que des crimes contre l'humanité d'emprisonnement (article 7-1-e); de torture (article 7-1-f) ; de viols et de violences sexuelles (article 7-1-g) ; de meurtre (article 7-1-a); et de persécution (article 7-1-h), commis dans la prison de Mitiga à partir du 15 février 2015.
Elshgagi (‘Al Khani’), Abdurahem Khalefa Abdurahem
M. Abdurahem Khalefa Abdurahem Elshgagi (‘Al Khani’), de nationalité libyenne, né le 22 février à Tarhuna, en Libye.
Mandat d’arrêt délivré sous scellés le 6 avril 2023. Levée des scellés le 4 octobre 2024.
Suspecté d’être responsable des crimes de guerre de meurtres, atteintes à la dignité de la personne, traitements cruels, et torture. Ces crimes auraient été commis en relation avec les événements survenus dans la ville de Tarhuna, à savoir lors de l’opération « déluge de dignité ». La tribu Al Shaqaqiat, également connue sous le nom de famille Kani, est devenue une puissance locale influente à Tarhuna qui contrôlait la police et les forces armées locales jusqu'au 5 juin 2020 environ, date à laquelle les Kaniayt (un groupe de sept frères Al Kani) ont perdu leur contrôle sur Tarhuna après avoir joué un rôle dans les combats entre les forces du Gouvernement d'entente nationale basées à Tripoli et l'Armée nationale libyenne de l'époque basée à Benghazi, à laquelle les Kaniyat étaient affiliés et intégrés pendant un certain temps.
Gaddafi, Saif Al-Islam
Président honoraire de la Fondation internationale Kadhafi pour la charité et le développement et agissant de facto comme Premier ministre libyen, au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 27 juin 2011
Charges : Deux chefs de crimes contre l’humanité : meurtre et persécution. Ces crimes auraient été commis en 2011 en Libye. L’affaire concernait également des charges contre Muammar Gaddafi et Abdullah Al-Senussi dans les mandats d’arrêt délivrés le 27 juin 2011. L’affaire à l’encontre d’Abdullah Al-Senussi a été déclarée irrecevable le 11 octobre 2013. L’affaire contre Muammar Gaddafi a été close le 22 novembre 2011, à la suite de son décès.
Gallant, Yoav
M. Yoav Gallant, né le 8 novembre 1958, Ministre de la Défense d’Israël au moment des faits reprochés
Mandat d’arrêt délivré le 21 novembre 2024
Suspecté d’être responsable des crimes de guerre consistant à affamer délibérément des civils comme méthode de guerre et à diriger intentionnellement une attaque contre la population civile ; et des crimes contre l'humanité de meurtres, de persécutions et d'autres actes inhumains, du 8 octobre 2023 au moins jusqu'au 20 mai 2024 au moins.
Georgiyevich Sanakoev, David
Né le 14 décembre 1976 à Tskhinvali (Géorgie), représentant du Président pour les droits de l’homme au sein du gouvernement de facto de l’Ossétie du Sud, également connu comme le « médiateur » au moment des faits.
Mandat d'arrêt : délivré sous scellés le 24 juin 2022 ; version publique expurgée : 30 juin 2022
Charges: crimes de guerre présumés (prise d’otages et transfert illégal de civils) commis entre le 8 et le 27 août 2008 pendant le conflit armé entre la Russie et la Géorgie.
Guchmazov, Gamlet
Ressortissant russe et vraisemblablement géorgien, né le 9 juillet 1976 en Ossétie du Sud (Géorgie), directeur au moment des faits d’un centre de détention à Tskhinvali («l’isolateur » ou « le KPZ »).
Mandat d'arrêt : délivré sous scellés le 24 juin 2022 ; version publique expurgée : 30 juin 2022
Charges: crimes de guerre présumés (détention illégale, torture et traitements inhumains, atteintes à la dignité de la personne, prise d’otages et transfert illégal de civils) qui auraient été commis entre le 8 et le 27 août 2008 pendant le conflit armé entre la Russie et la Géorgie.
Haqqani, Abdul Hakim
M. Abdul Hakim Haqqani, président de la Cour suprême des Taliban, qui a exercé une autorité de facto en Afghanistan depuis au moins le 15 août 2021.
Mandat d’arrêt délivré le 8 juillet 2025
Suspecté d’être responsable d’ordonner, inciter ou solliciter le crime contre l'humanité de persécution pour des motifs liés au genre, contre des filles, des femmes et d'autres personnes ne se conformant pas à la politique des Taliban en matière de genre, d'identité ou d'expression de genre ; et pour des motifs politiques contre des personnes perçues comme des « alliés des filles et des femmes » (article 7(1)(h) du Statut de Rome). Ces crimes auraient été commis en lien avec des actes des meurtres, des emprisonnements, des actes de torture, des viols et des disparitions forcées, sur le territoire afghan depuis la prise du pouvoir par les Taliban le 15 août 2021 et se seraient poursuivis au moins jusqu'au 20 janvier 2025.
Harun, Ahmad Muhammad
Ministre d’État chargé de l’intérieur au sein du gouvernement soudanais, au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 27 avril 2007
Charges : 20 chefs de crimes contre l’humanité : meurtre, persécution, transfert forcé de population, viol, actes inhumains, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, et torture ; et 22 chefs de crimes de guerre : meurtre, attaques dirigées contre la population civile, destruction de biens, viol, pillage, et atteintes à la dignité de la personne. Ces crimes auraient été commis entre 2003 et 2004 au moins au Darfour (Soudan).