Suspecté d’être responsable d’ordonner, inciter ou solliciter le crime contre l'humanité de persécution pour des motifs liés au genre, contre des filles, des femmes et d'autres personnes ne se conformant pas à la politique des Taliban en matière de genre, d'identité ou d'expression de genre ; et pour des motifs politiques contre des personnes perçues comme des « alliés des filles et des femmes » (article 7(1)(h) du Statut de Rome). Ces crimes auraient été commis en lien avec des actes des meurtres, des emprisonnements, des actes de torture, des viols et des disparitions forcées, sur le territoire afghan depuis la prise du pouvoir par les Taliban le 15 août 2021 et se seraient poursuivis au moins jusqu'au 20 janvier 2025.

Charges : 20 chefs de crimes contre l’humanité : meurtre, persécution, transfert forcé de population, viol, actes inhumains, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, et torture ; et 22 chefs de crimes de guerre : meurtre, attaques dirigées contre la population civile, destruction de biens, viol, pillage, et atteintes à la dignité de la personne. Ces crimes auraient été commis entre 2003 et 2004 au moins au Darfour (Soudan).

Charges : Sept chefs de crimes contre l’humanité : persécution, meurtre, transfert forcé de population, viol, actes inhumains, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, et torture ; et six chefs de crimes de guerre : meurtre, attaques contre une population civile, destruction de biens, viol, pillage, et atteintes à la dignité de la personne prétendument commis au moins entre 2003 et 2004 au Darfour, Soudan.

Serait responsable du crime de guerre consistant à diriger des attaques contre des biens de caractère civil (article 8(2)(b)(ii) du Statut de Rome) et du crime de guerre consistant à causer incidemment des dommages excessifs à des civils ou à des biens de caractère civil (article 8(2)(b)(iv) du Statut de Rome), ainsi que du crime contre l'humanité d'actes inhumains en vertu de l'article 7(1)(k) du Statut de Rome. Il existe des motifs raisonnables de croire que M. Kobylash porte une responsabilité pénale individuelle pour les crimes susmentionnés pour (i) avoir commis les actes conjointement et/ou par l'intermédiaire d’une autre personne (article 25(3)(a) du Statut de Rome), (ii) avoir ordonné la commission des crimes, et/ou (iii) pour leur incapacité à exercer un contrôle approprié sur les forces sous leur commandement (article 28(a) du Statut de Rome).

Charges : Déclaré coupable, en tant que complice, d’un chef de crime contre l’humanité : meurtre ; et de quatre chefs de crimes de guerre : meurtre, attaque contre une population civile, destruction de biens et pillage. Ces crimes ont été commis le 24 février 2003 lors d’une attaque lancée contre le village de Bogoro, situé dans le district de l’Ituri en RDC. L’affaire concernait également des charges contre Mathieu Ngudjolo Chui, mais les deux affaires ont été disjointes le 21 novembre 2012. Mathieu Ngudjolo Chui a été acquitté le 18 décembre 2012.

Charges : Cinq chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors des violences post-électorales au Kenya en 2007-2008. Le Procureur a abandonné les charges. L’affaire concernait également des charges contre Francis Kirimi Muthaura et Mohamed Hussein Ali. Le 23 janvier 2012, les juges ont refusé de confirmer les charges à l’encontre de M. Muthaura et M. Ali.

Charges: 4 chefs de crimes contre l'humanité : emprisonnement, torture, persécution et autres actes inhumains, qui auraient été commis en Libye du 15 février 2011 au 24 août 2011 ; et 3 chefs de crimes de guerre : torture, traitements cruels et atteintes à la dignité de la personne, qui auraient été commis au moins depuis début mars 2011 jusqu'au 24 août 2011.

Charges : Joseph Kony est accusé de 39 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, qui auraient été commis entre le 1er juillet 2002 au moins et le 31 décembre 2005 dans le nord de l'Ouganda. L'accusé est encore en fuite. Cette affaire concernait par ailleurs Raska Lukwiya, Okot Odhiambo et Vincent Otti initialement, mais les procédures contre ces derniers ont été closes à la suite de leur décès.

Charges : Quatre chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors des violences post-électorales au Kenya en 2007-2008. Le 23 janvier 2012, les juges ont refusé de confirmer les charges à l’encontre d’Henry Kiprono Kosgey. L’affaire concernait également William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang. L’affaire à l’encontre de MM. Ruto et Sang a été close le 5 avril 2016.

Serait responsable du crime de guerre consistant à diriger des attaques contre des biens de caractère civil (article 8(2)(b)(ii) du Statut de Rome) et du crime de guerre consistant à causer des dommages accidentels excessifs à des civils ou à des biens de caractère civil (article 8(2)(b)(iv) du Statut de Rome), et du crime contre l'humanité d'actes inhumains en vertu de l'article 7(1)(k)) du Statut de Rome. Il existe des motifs raisonnables de croire qu'il portent une responsabilité pénale individuelle pour les crimes susmentionnés pour (i) avoir commis les actes conjointement et/ou par l'intermédiaire d’une autre personne (article 25(3)(a) du Statut de Rome), (ii) avoir ordonné la commission des crimes (article 25(3)(b) du Statut de Rome), et/ou (iii) pour leur incapacité à exercer un contrôle approprié sur les forces sous leur commandement (article 28 du Statut de Rome).