Charges : quatre chefs de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire –tentative de meurtre, et persécution) prétendument perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d'Ivoire de 2010 - 2011. Les affaires Blé Goudé et Gbagbo ont été jointes le 11 mars 2015.

Suspecté d’être responsable du crime contre l'humanité de meurtre, au moins entre le 3 juillet 2016 et la fin avril 2018, période durant laquelle au moins 32 personnes ont été tuées en République des Philippines, en raison de sa participation à un plan commun visant à assassiner des personnes soupçonnées de crimes aux Philippines (notamment celles perçues ou présumées être liées à la consommation, au trafic ou à la production de stupéfiants).

Suspecté d’être responsable des crimes contre l'humanité de meurtre, et tentative de meurtre présumés, qui auraient été commis sur le territoire de la République des Philippines entre le 1^er novembre 2011 et le 16 mars 2019 dans le contexte de la campagne dite de « guerre contre la drogue ».

Suspecté de 17 chefs de crimes contre l’humanité et crimes de guerre qui auraient été commis en Libye entre le 1er mai 2014 et le 30 juin 2020, comprenant :

• emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, atteintes à la dignité de la personne, traitements cruels, torture et autres actes inhumains commis contre des détenus principalement à la prison de Mitiga, tel que poursuivi dans les chefs 1-6 ; et
• viols, violences sexuelles, meurtres, tentative de meurtre, réduction en esclavage et persécution de personnes principalement à la prison de Mitiga, tel que poursuivi dans les chefs 7-17.

Suspecté d’être responsable des crimes de guerre d'atteintes à la dignité de la personne (article 8-2-c-ii du Statut) ; de traitements cruels (article 8-2-c-i) ; de torture visés (article 8-2-c-i) ; de viol et violences sexuelles (article 8-2-e-vi) ; de meurtre (article 8-2-c-i), commis dans la prison de Mitiga à partir du 15 février 2011, ainsi que des crimes contre l'humanité d'emprisonnement (article 7-1-e); de torture (article 7-1-f) ; de viols et de violences sexuelles (article 7-1-g) ; de meurtre (article 7-1-a); et de persécution (article 7-1-h), commis dans la prison de Mitiga à partir du 15 février 2015.

Charges : Deux chefs de crimes contre l’humanité : meurtre et persécution. Ces crimes auraient été commis en 2011 en Libye. L’affaire concernait également des charges contre Muammar Gaddafi et Abdullah Al-Senussi dans les mandats d’arrêt délivrés le 27 juin 2011. L’affaire à l’encontre d’Abdullah Al-Senussi a été déclarée irrecevable le 11 octobre 2013. L’affaire contre Muammar Gaddafi a été close le 22 novembre 2011, à la suite de son décès.

Charges : Deux chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en 2011 en Libye. L’affaire concernait également des charges contre Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi.L’affaire a l’encontre d’Abdullah Al-Senussi a été déclarée irrecevable le 11 octobre 2013. L’affaire à l’encontre de Muammar Gaddafi a été close le 22 novembre 2011.
 

Suspecté d’être responsable des crimes de guerre consistant à affamer délibérément des civils comme méthode de guerre et à diriger intentionnellement une attaque contre la population civile ; et des crimes contre l'humanité de meurtres, de persécutions et d'autres actes inhumains, du 8 octobre 2023 au moins jusqu'au 20 mai 2024 au moins.

Charges : quatre chefs de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire –tentative de meurtre, et persécution) prétendument perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d'Ivoire de 2010 - 2011. Les affaires Blé Goudé et Gbagbo ont été jointes le 11 mars 2015.

Charges : Quatre chefs de crimes contre l'humanité : meurtre, viol, autres actes inhumains et persécution, prétendument commis en 2010-2011 dans le contexte des violences post électorales en Côte d'Ivoire.