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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Les Décisions
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Type de Décision
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision
Décision/ordonnance
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 15 du Statut – autorisation d’ouvrir une enquête
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 53-3 du Statut – réexamen de la décision du Procureur de ne pas poursuivre
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
Chambre préliminaire I
Chambre d’appel
Chambre préliminaire II
Chambre de première instance II
Présidence
Chambre de première instance I
Chambre de première instance III
Chambre de première instance VI
Chambre de première instance V
Chambre préliminaire III
Chambre de première instance VII
Chambre de première instance IX
Chambre de première instance X
Chambre de première instance V(a)
Chambre de première instance IV
Chambre de première instance V(b)
Chambre de première instance VIII
Chambre préliminaire A
Article 85 Chambre
Président de la Section préliminaire
Affaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Germain Katanga
Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Le Procureur c. Dominic Ongwen
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
Le Procureur c. Paul Gicheru
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun") et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Simone Gbagbo
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
Le Procureur c. Alfred Yekatom
Le Procureur c. Philip Kipkoech Bett
Le Procureur c. Walter Osapiri Barasa
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura
Le Procureur c. Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli
Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri
Le Procureur c. Al-Tuhamy Mohamed Khaled
Le Procureur c. Patrice-Edouard Ngaïssona
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Raska Lukwiya, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
Le Procureur c. Joseph Kony
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun")
Le Procureur c. Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett
Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali
Le Procureur c. Muammar Mohammed Abu Minyar Gaddafi, Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
Situation
Situation en République démocratique du Congo
Situation en République centrafricaine
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Arrêts, décision et ordonnance
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Decision on the "Defence Application for Extension of Time to File Document in Support of Appeal"
Le Procureur c. Germain Katanga
21 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-121
Décision relative à la requête de la Défense concernant les langues
Le Procureur c. Germain Katanga
21 Décembre 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-127-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of the Defence pursuant to the decision of Pre-Trial Chamber I of 19 December 2007
Le Procureur c. Germain Katanga
20 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-118
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par la Défense en vertu de la décision rendue le 19 décembre 2007 par la Chambre préliminaire I
Le Procureur c. Germain Katanga
20 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-118-tFRA
Order concerning the filing of a response by the Prosecution to the "Defence Application for Extension of Time to File Document in Support of Appeal"
Le Procureur c. Germain Katanga
20 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-119
Ordonnance relative au dépôt par l’Accusation d’une réponse à la requête par laquelle la Défense demande une prorogation du délai de dépôt d’un mémoire d’appel
Le Procureur c. Germain Katanga
20 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-119-tFRA
Ordonnance relative au dépôt par l’Accusation d’une réponse à la requête par laquelle la Défense demande une prorogation du délai de dépôt d’un mémoire d’appel
Le Procureur c. Germain Katanga
20 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-119-tFRA-Corr
Decision on the "Prosecution's Urgent Application for Extension of Time to File Document in Support of Appeal"
Le Procureur c. Germain Katanga
19 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-115
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la première décision relative aux expurgations
Le Procureur c. Germain Katanga
19 Décembre 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-116-tFRA
Décision relative à la Requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la décision relative aux demandes de participation des victimes a/0010/06, a/0064/06 à a/0070/06, a/0081/06 à a/0104/06 et a/0111/06 à a/0127/06
Situation en Ouganda
19 Décembre 2007
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-112-tFRA
Decision on the Prosecution's Application for Leave to Appeal the Decision on Victims' Applications for Participation a/0010/06, a/0064/06 to a/0070/06, a/0081/06 to a/0104/06 and a/0111/06 to a/0127/06
Situation en Ouganda
19 Décembre 2007
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-112
Decision on the Defence Motion for Leave to Appeal the First Decision on Redactions
Le Procureur c. Germain Katanga
19 Décembre 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-116
Ordonnance relative aux requêtes de l’Accusation aux fins de levée d’expurgations, de non-communication de renseignements et de communication d’éléments de preuve sous forme de résumés
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 Décembre 2007
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1097-tFRA
Order on the prosecution's applications for the lifting of redactions, nondisclosure of information and disclosure of summary evidence
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 Décembre 2007
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1097
Décision relative à la demande urgente, introduite par l’Accusation, tendant à la prorogation du délai de dépôt d’un mémoire d’appel
Le Procureur c. Germain Katanga
18 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-115-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of the Prosecutor pursuant to the decision of Pre-Trial Chamber I of 14 December 2007
Le Procureur c. Germain Katanga
17 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-111
Order on "Prosecution's request to extend the time limit for disclosure"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
17 Décembre 2007
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1095
Ordonnance relative à la requête de l’Accusation aux fins de prorogation du délai de communication des pièces
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
17 Décembre 2007
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1095-tFRA
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans le cadre de l’appel interjeté par le Procureur contre la décision rendue le 14 décembre 2007 par la Chambre préliminaire I
Le Procureur c. Germain Katanga
17 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-111-tFRA
Ordonnance relative au dépôt par la Défense d’une réponse à la demande urgente, introduite par l’Accusation, tendant à la prorogation du délai de dépôt d’un mémoire d’appel
Le Procureur c. Germain Katanga
17 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-112-tFRA
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