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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Les Décisions
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Type de Décision
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision
Décision/ordonnance
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 15 du Statut – autorisation d’ouvrir une enquête
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 53-3 du Statut – réexamen de la décision du Procureur de ne pas poursuivre
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
Chambre préliminaire I
Chambre d’appel
Chambre préliminaire II
Chambre de première instance II
Présidence
Chambre de première instance I
Chambre de première instance III
Chambre de première instance VI
Chambre de première instance V
Chambre préliminaire III
Chambre de première instance VII
Chambre de première instance IX
Chambre de première instance X
Chambre de première instance V(a)
Chambre de première instance IV
Chambre de première instance V(b)
Chambre de première instance VIII
Chambre préliminaire A
Article 85 Chambre
Président de la Section préliminaire
Affaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Germain Katanga
Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Le Procureur c. Dominic Ongwen
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Paul Gicheru
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun") et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Simone Gbagbo
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
Le Procureur c. Alfred Yekatom
Le Procureur c. Philip Kipkoech Bett
Le Procureur c. Walter Osapiri Barasa
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura
Le Procureur c. Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli
Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri
Le Procureur c. Al-Tuhamy Mohamed Khaled
Le Procureur c. Patrice-Edouard Ngaïssona
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Raska Lukwiya, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
Le Procureur c. Joseph Kony
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun")
Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali
Le Procureur c. Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett
Le Procureur c. Muammar Mohammed Abu Minyar Gaddafi, Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
Situation
Situation en République démocratique du Congo
Situation en République centrafricaine
Situation au Darfour, Soudan
Situation en Ouganda
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Situation en République de Côte d’Ivoire
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Arrêts, décision et ordonnance
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Ordonnance de la Chambre d’appel relative à la date de dépôt des demandes de participation des victimes et des réponses du Procureur et de la Défense à ces demandes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 mars 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1239-tFRA
Decision on the powers of the Pre-Trial Chamber to review proprio motu the pretrial detention of Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
19 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-330
Décision relative à la notification du Fonds au profit des victimes et à sa requête aux fins d’autorisation de répondre aux observations du Bureau du conseil public pour la Défense sur la notification
Situation en Ouganda
19 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-126-tFRA
Decision on Notification of the Trust Fund for Victims and on its Request for Leave to respond to OPCD's Observations on the Notification
Situation en Ouganda
19 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-126
ORDONNANCE SOLLICITANT DU PROCUREUR ET DE LA DIVISION D'AIDE AUX VICTIMES ET AUX TEMOINS DES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LEVEE DES SCELLES CONCERNANT CERTAINS DOCUMENTS DANS LES DOSSIERS DE LA SITUATION ET DE L'AFFAIRE ET A LA MODIFICATION DU NIVEAU
Situation en Ouganda
19 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-127
Decision on Notification of the Trust Fund for Victims and on its Request for Leave to respond to OPCD's Observations on the Notification
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
19 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-283
ORDONNANCE SOLLICITANT DU PROCUREUR ET DE LA DIVISION D'AIDE AUX VICTIMES ET AUX TEMOINS DES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LEVEE DES SCELLES CONCERNANT CERTAINS DOCUMENTS DANS LES DOSSIERS DE LA SITUATION ET DE L'AFFAIRE ET A LA MODIFICATION DU NIVEAU DE C
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
19 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-284
ORDER REQUESTING THE PROSECUTOR AND THE VICTIMS AND WITNESSES UNIT TO SUBMIT OBSERVATIONS ON THE UNSEALING OF CERTAIN DOCUMENTS IN THE RECORD BOTH OF THE SITUATION AND OF THE CASE AND CHANGING THEIR LEVEL OF CONFIDENTIALITY with Annex I under seal availa
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
19 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-284-tENG
Décision relative à la notification du Fonds au profit des victimes et à sa requête aux fins d’autorisation de répondre aux observations du Bureau du conseil public pour la Défense sur la notification
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
19 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-283-tFRA
"Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par Thomas Lubanga Dyilo contre la décision rendue le 6 mars 2008 par la Chambre de première instance I"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 mars 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1230-tFRA
Décision relative à la notification d’une décision à Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga
18 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-329-tFRA
ORDER REQUESTING THE PROSECUTOR AND THE VICTIMS AND WITNESSES UNIT TO SUBMIT OBSERVATIONS ON THE UNSEALING OF CERTAIN DOCUMENTS IN THE RECORD BOTH OF THE SITUATION AND OF THE CASE AND CHANGING THEIR LEVEL OF CONFIDENTIALITY
Situation en Ouganda
18 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-127-tENG
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of Mr. Thomas Lubanga Dyilo pursuant to the decision of Trial Chamber I of 6 March 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 mars 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1230
Décision relative aux pouvoirs de la Chambre préliminaire d’examiner de sa propre initiative le maintien en détention de Germain Katanga avant son procès
Le Procureur c. Germain Katanga
18 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-330-tFRA
Decision concerning the Notification of a decision to Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga
18 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-329
Corrigendum to Decision on the defence request for leave to appeal the Oral Decision on redactions and disclosure of 18 January 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 mars 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1210-Corr
Rectificatif à la Décision relative à la requête de la Défense aux fins de l’autorisation d’interjeter appel de la décision relative aux expurgations et à l’obligation de communication, rendue oralement le 18 janvier 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 mars 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1210-Corr-tFRA
Décision relative au choix du juge président de la Chambre d’appel dans le cadre de l’appel interjeté par Thomas Lubanga Dyilo en vertu de la décision de la Chambre de première instance I rendue le 26 février 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 mars 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1226-tFRA
Décision relative au choix du juge président de la Chambre d’appel dans le cadre de l’appel interjeté par le Procureur en vertu de la décision de la Chambre de première instance I rendue le 26 février 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 mars 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1225-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of Mr. Thomas Lubanga Dyilo pursuant to the decision of Trial Chamber I of 26 February 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 mars 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1226
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