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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Les Décisions
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Type de Décision
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision
Décision/ordonnance
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 15 du Statut – autorisation d’ouvrir une enquête
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 53-3 du Statut – réexamen de la décision du Procureur de ne pas poursuivre
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
Chambre préliminaire I
Chambre d’appel
Chambre préliminaire II
Chambre de première instance II
Présidence
Chambre de première instance I
Chambre de première instance III
Chambre de première instance VI
Chambre de première instance V
Chambre préliminaire III
Chambre de première instance VII
Chambre de première instance IX
Chambre de première instance X
Chambre de première instance V(a)
Chambre de première instance IV
Chambre de première instance V(b)
Chambre de première instance VIII
Chambre préliminaire A
Article 85 Chambre
Président de la Section préliminaire
Affaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Germain Katanga
Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Le Procureur c. Dominic Ongwen
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
Le Procureur c. Paul Gicheru
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun") et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Simone Gbagbo
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
Le Procureur c. Alfred Yekatom
Le Procureur c. Philip Kipkoech Bett
Le Procureur c. Walter Osapiri Barasa
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura
Le Procureur c. Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli
Le Procureur c. Al-Tuhamy Mohamed Khaled
Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri
Le Procureur c. Patrice-Edouard Ngaïssona
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Raska Lukwiya, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
Le Procureur c. Joseph Kony
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun")
Le Procureur c. Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett
Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali
Le Procureur c. Muammar Mohammed Abu Minyar Gaddafi, Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
Situation
Situation en République démocratique du Congo
Situation en République centrafricaine
Situation au Darfour, Soudan
Situation en Ouganda
Situation en République du Kenya
Situation en République de Côte d’Ivoire
Situation en République du Mali
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Situation dans l'État plurinational de Bolivie
Situation en République bolivarienne du Venezuela II
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Situation en République démocratique du Congo II
Situation en République de Lituanie/République du Bélarus
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Arrêts, décision et ordonnance
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ARABIC TRANSLATION OF "SUMMONS TO APPEAR FOR BAHR IDRISS ABU GARDA"
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
7 mai 2009
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/05-02/09-2-tARB
Decision on the Prosecutor’s Application to Redact Information under Article 67(2) of the Statute or Rule 77 of the Rules of Procedure and Evidence (ICC-01/04-01/07-902)
Le Procureur c. Germain Katanga
5 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1099-tENG
Redacted "Decision on the prosecution's application for non-disclosure of information filed on 7 May 2008"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 mai 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1834
Order to convene an ex parte hearing on the protection of Prosecution Witnesses 267, 353 and 219
Le Procureur c. Germain Katanga
5 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1106-tENG
Version expurgée de la Décision relative à la requête de l’Accusation du 7 mai 2008 aux fins d’autorisation de ne pas communiquer certaines informations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 mai 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1834-tFRA
Decision on the Prosecutor’s Application to Redact Information under Article 67(2) of the Statute or Rule 77 of the Rules of Procedure and Evidence (ICC-01/04-01/07-934)
Le Procureur c. Germain Katanga
5 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1101-tENG
Redacted "Decision on 'Prosecution's Application for Non-disclosure of Information' filed on 14 May 2008"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 mai 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1835
Ordonnance aux fins de la convocation d'une audience ex parte sur la protection des témoins à charge 267,353 et 219
Le Procureur c. Germain Katanga
5 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1106
Decision Inviting the Parties to Submit their Observations on Applications for Participation (Rule 89(1) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
4 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1094-tENG
Décision concernant la requête du Procureur aux fins d'expurgations d'informations dans certains éléments de preuve relevant de l'article 67-2 du Statut ou de la règle 77 du Règlement de procédure et de preuve (ICC-01/04-01/07-916)
Le Procureur c. Germain Katanga
4 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1100
Décision concernant la requête du Procureur aux fins d'expurgations d'informations dans certains éléments de preuve relevant de l'article 67-2 du Statut ou de la règle 77 du Règlement de procédure et de preuve (ICC-01/04-01/07-957)
Le Procureur c. Germain Katanga
4 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1098
Decision on the Prosecutor’s Application to Redact Information and to Maintain and Reinstate Redacted Passages in Certain Documents under Rule 77 of the Rules
of Procedure and Evidence (Witnesses 26, 36, 158 and 180) (ICC-01/04-01/07-981-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
4 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1097-tENG
Decision on the Prosecutor’s Application to Redact Information under Article 67(2) of the Statute or Rule 77 of the Rules of Procedure and Evidence (ICC-01/04-01/07-971-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
4 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1096-tENG
Decision on the "Prosecution's Motion to File Partial Table of Incriminating Evidence and Related Material, Confidential - Ex Parte, available to the Prosecution Only, on 4 May 2009 - Regulation 35"
Le Procureur c. Germain Katanga
4 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1095
Décision concernant la requête du Procureur aux fins d'expurgations d'informations relevant de l'article 67-2 du Statut ou la règle 77 du Règlement de procédure et de preuve (ICC-01/04-01/07-902)
Le Procureur c. Germain Katanga
4 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1099
Décision concernant la requête du Procureur aux fins d'expurgations d'informations relevant de l'article 67-2 du Statut ou la règle 77 du Règlement de procédure et de preuve (ICC-01/04-01/07-971-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
4 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1096
Décision concernant la requête du Procureur aux fins d'expurgations d'informationset aux fins de maintien et de rétablissement des passages supprimés dans certains documents relevant de la règle 77 du Règlement de procédure et de preuve (témoins 26,
Le Procureur c. Germain Katanga
4 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1097
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins du dépôt, le 4 mai 2009, à titre confidentiel, ex parte, réservé à l’Accusation, d’une partie du tableau répertoriant les éléments de preuve à charge et des pièces y afférentes (norme 35 du Règle
Le Procureur c. Germain Katanga
4 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1095-tFRA
Décision invitant les parties à présenter leurs observations relatives aux demandes de participation (règle 89-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
4 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1094
Décision concernant la requête du Procureur aux fins d'expurgations d'informations relevant de l'article 67-2 du Statut ou la règle 77 du Règlement de procédure et de preuve (ICC-01/04-01/07-934)
Le Procureur c. Germain Katanga
4 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1101
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