Arrêts, décision et ordonnance
Situation en Ouganda
Situation en République islamique d'Afghanistan
Situation en République centrafricaine
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
Situation en République démocratique du Congo
Situation en Géorgie
Le Procureur c. Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli
Situation en République du Mali
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli