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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Les Décisions
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Type de Décision
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
Chambre préliminaire I
Chambre de première instance II
Chambre d’appel
Chambre de première instance I
Chambre de première instance VI
Présidence
Chambre préliminaire II
Chambre de première instance IV
Affaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Germain Katanga
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Situation
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Situation en République démocratique du Congo
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Arrêts, décision et ordonnance
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Decision on the ''Prosecution Request for an Extension of the Page Limit for itsResponse to the « Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo tendant à obtenir le rejet de certaines pièces reprises dans le Tableau des éléments à charge élaboré par le P
Le Procureur c. Germain Katanga
14 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1531
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé pour sa réponse à la Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo tendant à obtenir le rejet de certaines pièces reprises dans le Tableau des éléments à ch
Le Procureur c. Germain Katanga
14 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1531-tFRA
Order on the filing of a clarification in relation to the "Demande de participation du représentant légal des victimes a/0051/06, a/0078/06, a/0232/06 et a/0246/08 à la procédure d'appel interjetés par la Défense et l'Accusation à l'encontre de la
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 octobre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2159
Ordonnance portant sur la demande d’éclaircissements au sujet du document intitulé « Demande de participation du représentant légal des victimes a/0051/06, a/0078/06,a/0232/06 et a/0246/08 à la procédure d’appel interjetés par la Défense et l’Accusati
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 octobre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2159-tFRA
Order on the filing of a response to victims' applications for participation in the appeals against the "Decision giving notice to the parties and participants that the legal characterisation of the facts may be subject to change in accordance
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 octobre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2155
Ordonnance relative au dépôt d’une réponse aux demandes de participation présentées par des victimes dans le cadre des appels interjetés contre la Décision informant les parties et les participants que la qualification juridique des faits peut être modif
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 octobre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2155-tFRA
CORRIGENDUM - Decision on the disclosure of evidentiary material relating to the Prosecutor's site visit to Bogoro on 28,29 and 31 March 2009 (ICC-01/04-01/07-1305,1345,1360,1401,1412 and 1456)
Le Procureur c. Germain Katanga
9 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1515-Corr
Ordonnance relative aux mesures de protection appliquées aux transcriptions des témoignages effectués par les témoins à charge 2,12,30 et 157
dans l'affaire Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Germain Katanga
7 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1516
Order concerning protection measures applied to transcripts of testimonies of prosecution Witnesses 2, 12, 30 and 157 in the Thomas Lubanga Dyilo case
Le Procureur c. Germain Katanga
7 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1516-tENG
Decision issuing a corrigendum to the 'Decision on disclosure issues, responsibilities for protective measures and other procedural matters" of 24 April 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2152
Rectificatif à la décision rendue le 24 avril 2008 relativement à des questions de communication, aux responsabilités concernant les mesures de protection et à d’autres points de procédure
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2152-tFRA
Decision on the Presiding Judge in the appeals against the "Decision giving notice to the parties and participants that the legal characterisation of the facts may be subject to change in accordance with Regulation 55(2) of the Regulations of the Cour
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 octobre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2151
Décision portant désignation du juge président dans le cadre des appels interjetés contrela Décision informant les parties et les participants que la qualification juridique des faits peut être modifiée conformément à la norme 55-2 du Règlement de la Cou
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 octobre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2151-tFRA
Decision Inviting Observations from the Participants concerning the Detention of Mathieu Ngudjolo (Rule 118(2))
Le Procureur c. Germain Katanga
5 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1507-tENG
Décision aux fins de recueillir les observations des participants sur la détention de Mathieu Ngudjolo (Règle 118-2)
Le Procureur c. Germain Katanga
5 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1507
Order annexing to the "Decision replacing a judge in the Appeals Chamber" of 23 September 2009 the decision of the Presidency on the request of 16 September 2009, pursuant to article 41 of the Rome Statute, to be excused from judicial functions
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 octobre 2009
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/06-2145
Decision adjourning the evidence in the case and consideration of Regulation 55
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2143
Decision on the prosecution's request for an order on the disclosure of tu quoque material pursuant to Rule 77
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2147
Décision portant remplacement d’un juge au sein de la Chambre de première instance II
Le Procureur c. Germain Katanga
30 septembre 2009
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-1503-tFRA
Decision replacing a judge in Trial Chamber II
Le Procureur c. Germain Katanga
30 septembre 2009
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-1503
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