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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Les Décisions
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Type de Décision
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
Chambre préliminaire I
Chambre de première instance II
Chambre d’appel
Chambre de première instance I
Chambre de première instance VI
Présidence
Chambre préliminaire II
Chambre de première instance IV
Affaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Germain Katanga
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Situation
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Situation en République démocratique du Congo
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Arrêts, décision et ordonnance
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Cinquième réexamen de la décision relative au maintien en détention de Germain Katanga avant son procès rendue par la Chambre préliminaire en application de la règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
19 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1651-tFRA
Fifth Review of the Pre-Trial Chamber's Decision Concerning the Pre-Trial Detention of Germain Katanga pursuant to rule 118(2) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Germain Katanga
19 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1651
Deuxième décision relative à la divulgation de l'identité des victimes aux parties
Le Procureur c. Germain Katanga
18 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1650
Second Decision on the Disclosure to the Parties of the Identities of the Victims
Le Procureur c. Germain Katanga
18 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1650-tENG
Decision concerning the Hearing on 2 February 2006
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
16 novembre 2009
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-02/06-214-Red
Decision on the "Prosecution's Application to Lift the Seal on Proceedings before the Pre-Trial Chamber"
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
16 novembre 2009
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-02/06-26
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de levée des scellés concernant la procédure devant la Chambre préliminaire
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
16 novembre 2009
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-02/06-26-tFRA
Decision on Prosecution request for an extension of page limit pursuant to regulation 37(2) of the Regulations of the Court (ICC-01/04-01/07-1617)
Le Procureur c. Germain Katanga
12 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1629
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé en application de la norme 37-2 du Règlement de la Cour (ICC-01/04-01/07-1617)
Le Procureur c. Germain Katanga
12 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1629-tFRA
Corrigendum de la ''Décision relative à la divulgation de l'identité des victimes aux parties'' (ICC-01/04-01/07-1607)
Le Procureur c. Germain Katanga
12 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1607-Corr
Corrigendum to the “Decision on the Disclosure to the Parties of the Identities of the Victims” (ICC-01/04-01/07-1607)
Le Procureur c. Germain Katanga
12 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1607-Corr-tENG
Redacted Decision on the "Prosecution's Application for Non-Disclosure of Sources contained in the meta-data in compliance with the Consolidated E-Court Protocol" of 16 April 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
11 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2179-Red2
Decision on the Request of the Defence for Germain Katanga for an Extension of Time for its Observations on the Summary of Charges (Regulation 35 of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
10 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1619-tENG
Décision relative à la demande de la Défense de Germain Katanga aux fins de prorogation du délai imparti pour faire valoir ses observations sur le résumé des charges (norme 35 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
10 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1619
Decision on the Application by the Defence for Mathieu Ngudjolo for Postponement of the Commencement Date for the Hearings on the Merits (Rule 132(1) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
5 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1603-tENG
Décision sur la requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue de reporter la date d'ouverture des débats au fond (règle 132-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
5 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1603
Fifth Review of the Decision on the Application for Interim Release of Mathieu Ngudjolo (rule 118(2) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
4 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1593-Red-tENG
Cinquième examen de la décision sur la demande de liberté provisoire de Mathieu Ngudjolo (règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
4 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1593-Red
Decision on the Prosecution's Application to Add P-317 to the Prosecution Witness List (ICC-01/04-01/07-1537)
Le Procureur c. Germain Katanga
3 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1590
Version publique expurgée de « la Décision relative à la levée, au maintien et au prononcé de mesures d'expurgation » du 22 Octobre 2009 (ICC-01/04-01/07-1551-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
28 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1551-Red2
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