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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Les Décisions
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Type de Décision
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
Chambre préliminaire I
Chambre de première instance II
Chambre d’appel
Chambre de première instance I
Chambre de première instance VI
Présidence
Chambre préliminaire II
Chambre de première instance IV
Affaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Germain Katanga
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Situation
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Situation en République démocratique du Congo
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Arrêts, décision et ordonnance
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Redacted Decision on the Prosecution's request for Non-Disclosure of Information in the statements of Three Individuals providing Rule 77 Information
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 février 2010
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2283-Red
Version expurgée de la Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de non-communication de renseignements figurant dans les déclarations de trois personnes fournissant des informations relevant de la règle 77 du Règlement de procédure et de p
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 février 2010
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2283-Red-tFRA
Décision expurgée relative aux demandes de modification de mesures de protection au titre de la norme 42 du Règlement de la Cour introduites par l'Accusation le 14 juillet et le 17 août 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 février 2010
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2206-Red-tFRA
Redacted Decision on the prosecution's applications to vary protective measures under Regulation 42 of 14 July and 17 August 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 février 2010
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2206-Red
Decision Inviting the Prosecutor and the Defence to Submit Their Observations on Certain Applications for Participation from Victims (Rule 89(1) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
16 février 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1876-tENG
Décision invitant le Procureur et la Défense à présenter leurs observations sur certaines demandes de participation de victimes (règle 89-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
16 février 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1876
Décision relative aux requêtes ICC-01/04-01/07-1726-Conf-Exp et ICC-01/04-01/07-1738-Conf-Exp présentées par l’Accusation en vertu de la norme 35 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Germain Katanga
15 février 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1869-tFRA
Decision on Prosecution requests ICC-01/04-01/07-1726-Conf-Exp and ICC-01/04-01/07-1738-Conf-Exp made pursuant to regulation 35 of the Regulations
Le Procureur c. Germain Katanga
15 février 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1869
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la « Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga en illégalité de la détention et en suspension de la procédure » rendue par la Chambre de p
Le Procureur c. Germain Katanga
11 février 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1859-tFRA
Decision on the "Defence Application for Leave to Appeal the Trial Chamber's Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga en illégalité de la détention et en suspension de la procédure"
Le Procureur c. Germain Katanga
11 février 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1859
Redacted Decision on the defence request for a witness to give evidence via video-link
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 février 2010
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2285-Red
Ordonnance relative à la communication de l’identité de P-143
Le Procureur c. Germain Katanga
1 février 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1817-tFRA
Order in relation to the disclosure of the identity of P-143
Le Procureur c. Germain Katanga
1 février 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1817
Decision on the prosecution's "Request on the Manner of Questioning of Witness DRC-OPT-WWWW-0015" and contact by the prosecution with Court witnesses
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 février 2010
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2201-Red
Version publique expurgée de Décision relative à la requête de l’Accusation concernant la manière dont sera mené l’interrogatoire du témoin DRC-OPT-WWWW-0015 et aux contacts entre l’Accusation et des témoins cités
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 février 2010
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2201-Red-tFRA
Russian translation of Judgment on the appeals of Mr Lubanga Dyilo and the Prosecutor against the Decision of Trial Chamber I of 14 July 2009 entitled "Decision giving notice to the parties and participants that the legal characterisation of the fact
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 février 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2205-tRUS
Décision prononçant des mesures de protection au profit du témoin 323 lors de sa déposition à l'audience - Version publique expurgée
Le Procureur c. Germain Katanga
27 janvier 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1795-Red
Decision Granting Protective Measures for Witness 323 during In-Court Testimony
Le Procureur c. Germain Katanga
27 janvier 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1795-Red-tENG
Decision on the Modalities of Victim Participation at Trial
Le Procureur c. Germain Katanga
22 janvier 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1788-tENG
Décision relative aux modalités de participation des victimes au stade des débats sur le fond
Le Procureur c. Germain Katanga
22 janvier 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1788
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