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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Les Décisions
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Type de Décision
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
Chambre préliminaire I
Chambre de première instance II
Chambre d’appel
Chambre de première instance I
Chambre de première instance VI
Présidence
Chambre préliminaire II
Chambre de première instance IV
Affaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Germain Katanga
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Situation
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Situation en République démocratique du Congo
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Arrêts, décision et ordonnance
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Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt relatif à l’appel interjeté par Mathieu Ngudjolo Chui contre la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’expurger les
Le Procureur c. Germain Katanga
23 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-500-tFRA
Décision relative au protocole pratique de préparation des témoins au procès
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1351-tFRA
Scheduling Order for Judgment on the appeal of Mr Mathieu Ngudjolo Chui against the decision of Pre-Trial Chamber I entitled "Decision on the Prosecution Request for Authorisation to Redact Statements of Witnesses 4 and 9"
Le Procureur c. Germain Katanga
23 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-500
Ordonnance relative à la requête de l’Accusation aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé pour le dépôt du résumé actualisé de ses éléments de preuve
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1350-tFRA
Décision relative aux demandes des équipes de la Défense visant à obtenir l’autorisation d’interjeter appel de la Décision relative à l’admissibilité, aux fins de l’audience de confirmation des charges, des transcriptions de l’entretien avec le té
Le Procureur c. Germain Katanga
22 mai 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-496-tFRA
Décision relative à la possibilité de la tenue d’une audience en présence de deux juges seulement et recommandations adressées à la Présidence sur l’opportunité d’affecter un juge
suppléant au procès
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1349-tFRA
Décision relative aux déclarations liminaires et finales
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1346-tFRA
"Decision on the requests of the Prosecutor and the Defence for suspensive effect of the appeals against Trial Chamber I's Decision on Victim's Participation of 18 January 2008"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1347
Decision on whether two judges alone may hold a hearing - and - Recommendations to the Presidency on whether an alternate judge should be assigned for the trial
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1349
Decision on the Defences' Applications for Leave to Appeal the "Decision on the admissibility for the confirmation hearing of the transcripts of interview of deceased witness 12"
Le Procureur c. Germain Katanga
22 mai 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-496
Décision relative à la requête urgente de l’Accusation aux fins de prorogation de délai
Le Procureur c. Germain Katanga
21 mai 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-493-tFRA
Décision relative aux réponses aux requêtes aux fins de restriction de l’accès des victimes non anonymes dans l’affaire aux documents confidentiels
Le Procureur c. Germain Katanga
21 mai 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-489-tFRA
Decision regarding Responses to the Requests for Limitations on Access to Confidential Materials by Non Anonymous Victims of the Case
Le Procureur c. Germain Katanga
21 mai 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-489
Agenda for Status Conference on 28 May 2008 and scheduling order
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
21 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1343
Décision relative aux requêtes aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision relative à la portée des éléments de preuve qui seront présentés à l’audience de confirmation des charges, à la réinstallation préventive et à la
communication
Le Procureur c. Germain Katanga
20 mai 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-484-tFRA
Decision on the Prosecution's Urgent Application for Extension of Time
Le Procureur c. Germain Katanga
20 mai 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-493
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’ajouter aux éléments de preuve sur lesquels elle entend s’appuyer lors du procès la version non expurgée d’un rapport d’expert sur la détermination de l’âge
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1341-tFRA
Order authorising the lifting of redactions to, and seeking submissions on, one document
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1340
Decision on the Requests for leave to appeal the Decision on Evidentiary Scope of the Confirmation Hearing, Preventive Relocation and Disclosure under Article 67(2) of the Statute and Rule 77 of the Rules
Le Procureur c. Germain Katanga
20 mai 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-484
Decision on prosecution's application for authorisation to add the non-redacted version of an expert report on age determination to the evidence to be relied on at the trial
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1341
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