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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de Décision
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
Chambre de première instance II
Chambre préliminaire I
Chambre d’appel
Présidence
Affaire
ALL
(-)
Le Procureur c. Germain Katanga
Situation
Situation en République démocratique du Congo
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Arrêts, décision et ordonnance
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Décision relative à l’admissibilité, aux fins de l’audience de confirmation des charges, des transcriptions de l’entretien avec le témoin 12, aujourd’hui décédé
Le Procureur c. Germain Katanga
18 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-412-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of Mr. Mathieu Ngudjolo Chui against the "Decision on the Prosecution Request for Authorisation to Redact Statements of Witnesses 4 and 9" of Pre-Trial Chamber I
Le Procureur c. Germain Katanga
18 avril 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-407
Rectificatif à la Décision relative à l’admissibilité, aux fins de l’audience de confirmation des charges, des transcriptions de l’entretien avec le témoin 12, aujourd’hui décédé
Le Procureur c. Germain Katanga
18 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-412-tFRA-Corr
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par Mathieu Ngudjolo Chui contre la décision de la Chambre préliminaire I relative à la requête de l’Accusation sollicitant l’autorisation d’expurger les
Le Procureur c. Germain Katanga
18 avril 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-407-tFRA
Decision on the Defence Request for extension of Time
Le Procureur c. Germain Katanga
16 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-399
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation de présenter des sources juridiques supplémentaires concernant l’appel interjeté par la Défense contre la décision relative à la requête de la Défense concernant les langues
Le Procureur c. Germain Katanga
16 avril 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-402-tFRA
Decision on the "Prosecution Request for Leave to Present Additional Authority Regarding Defence Appeal against 'Decision on the Defence Request Concerning Languages'"
Le Procureur c. Germain Katanga
16 avril 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-402
Décision relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation de délai
Le Procureur c. Germain Katanga
16 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-399-tFRA
Decision Convening a Hearing
Le Procureur c. Germain Katanga
14 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-395
Décision convoquant une audience
Le Procureur c. Germain Katanga
14 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-395-tFRA
Ordonnance demandant à l'Accusation d'apporter des éclaircissements et de réexaminer la requête qu'elle a déposée en vertu des règles 81?-2 et 81?-4 du Règlement de procédure et de preuve concernant le Témoin 268
Le Procureur c. Germain Katanga
11 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-389-tFRA
Order Requesting the Prosecution to Clarify and Review its Application pursuant to Rule 81(2) and (4) of the Rules of Procedure and Evidence in relation to Witness 268
Le Procureur c. Germain Katanga
11 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-389
Ordonnance demandant a l'Accusation d'apporter des éclaircissements et de réexaminer la requête qu'elle a déposée en vertu des règles 81?-2 et 81?-4 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
10 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-386-tFRA
Order Requesting the Prosecution to Clarify and Review its Application pursuant to Rule 81(2) and (4) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Germain Katanga
10 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-386
Décision relative à la demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision de jonction présentée par la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga
9 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-384-tFRA
Decision on Application for Leave to Appeal by the Defence of Mathieu Ngudjolo Chui against the Decision on Joinder
Le Procureur c. Germain Katanga
9 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-384
Decision on the "Demande en vue d'obtenir la reclassification d'un document"
Le Procureur c. Germain Katanga
8 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-378
Décision relative à la Demande en vue d’obtenir la reclassification d’un document
Le Procureur c. Germain Katanga
8 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-378-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision relative à la requête de l’Accusation sollicitant l’autorisation d’expurger les déclarations des témoins 4 et 9
Le Procureur c. Germain Katanga
4 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-365-tFRA
Decision on the Defence Application for Leave to Appeal the "Decision on the Prosecution Request for Authorisation to Redact Statements of Witnesses 4 and 9"
Le Procureur c. Germain Katanga
4 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-365
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