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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Les Décisions
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Type de Décision
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
Chambre d’appel
Chambre de première instance I
Chambre préliminaire I
Chambre de première instance II
Présidence
Affaire
ALL
(-)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Situation
ALL
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Situation en République démocratique du Congo
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Arrêts, décision et ordonnance
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Décision relative à la demande de la Défense de déposer une réplique à la réponse de l’Accusation aux « Conclusions de la Défense quant aux divulgations de documents expurgés faites par le Procureur »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 août 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-236-tFR
Decision on the Prosecution Amended Application Pursuant to Rule 81(2)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 août 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-235
Decision on the prosecution Request for Access to the Registry Recommendations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-225
Décision invitant l’Accusation à revoir ses propositions d’expurgations relatives à la requête modifiée de l’Accusation en vertu de la règle 81-2 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-222-tFR
Decision Inviting the Prosecution to Revise Proposed Redactions in relation to the Prosecution Amended Application pursuant to Rule 81 (2) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-222
Décision relative à la requête de l'Accusation sollicitant l'accès aux recommandations du Greffe
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-225-tFR
Decision on the Applications for Participation in the Proceedings of a/0001/06, a/0002/06 and a/0003/06 in the case of the Prosecutor v. Thomas Lubanga Dyilo and of the investigation in the Democratic Republic of the Congo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
28 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-228-tEN
Décision sur les demandes de participation à la procédure a/0001/06, a/0002/06 et a/0003/06 dans le cadre de l'affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo et de l'enquête en République démocratique du Congo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
28 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-228
Decision giving the Prosecution a deadline to respond to the conclusions de la défense quant aux divulgations de documents expurgés faites par le Procureur
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-212
Decision on the new version of the draft protocol on the presentation of evidence prepared jointly by the Office of the Prosecutor, the Defence and the Registry
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-213
DÉCISION RELATIVE À LA NOUVELLE VERSION DU PROJET DE PROTOCOLE DE PRÉSENTATION DES ÉLÉMENTS DE PREUVE PRÉPARÉ CONJOINTEMENT PAR LE BUREAU DU PROCUREUR, LA DÉFENSE ET LE GREFFE
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-213-tFR
DÉCISION ACCORDANT À L’ACCUSATION UN DÉLAI POUR RÉPONDRE AUX CONCLUSIONS DE LA DÉFENSE QUANT AUX DIVULGATIONS DE DOCUMENTS EXPURGÉS FAITES PAR LE PROCUREUR
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-212-tFR
DECISION INVITING THE DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO AND THE VICTIMS IN THE CASE TO COMMENT ON THE PROCEEDINGS PURSUANT TO ARICLE 19 OF THE STATUTE
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-206-tEN
Décision invitant la République démocratique du Congo et les victimes de l'affaire en cause à présenter leurs observations sur les procédures menées en vertu de l'article 19 du Statut
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-206
Order relating to the Application for Release
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-191
Ordonnance relative à la requête aux fins de mise en liberté
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-191-tFR
Décision relative à la demande déposée par le conseil de M. Thomas Lubanga Dyilo tendant à la prorogation du délai de dépôt de la réponse au document déposé par l’Accusation à l’appui de l’appel
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
11 juillet 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-190-tFR
Decision on the application by Counsel for Mr. Thomas Lubanga Dyilo to extend the time limit for the filing of the response to the Prosecutor's document in support of the appeal
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
11 juillet 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-190
Order concerning the filing of a response by the Prosecutor to the Defence application for an extension of the time limit for the filing of the response to the document in support of the appeal
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 juillet 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-181
Decision on the "Prosecutor's Motion for Extensions of the Time and Page Limits"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 juillet 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-177
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