Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
République de Lituanie/République du Bélarus
Examens préliminaires
...
...
...
Nigéria
Nouvelles
Nouvelles
S’inscrire
RSS
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
RSS
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridiques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Les Décisions
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de Décision
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision
Décision/ordonnance
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
(-)
Chambre d’appel
Affaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Germain Katanga
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Dominic Ongwen
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
Le Procureur c. Simone Gbagbo
Le Procureur c. Paul Gicheru
Le Procureur c. Joseph Kony
Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Situation
Situation en République démocratique du Congo
Situation en République centrafricaine
Situation en République de Côte d’Ivoire
Situation au Darfour, Soudan
Situation en République du Kenya
Situation en Ouganda
Situation en République du Mali
Situation en République centrafricaine II
Situation en Libye
Situation dans la République des Philippines
Situation en République bolivarienne du Venezuela I
Situation en République islamique d'Afghanistan
Situation dans l'État de Palestine
Situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien
Date
From
To
Refine by date range
|
Clear
Arrêts, décision et ordonnance
Min
Max
Min
Max
Sort by
Document Number
Date (Oldest)
Date (Newest)
Instructions à l’intention du Procureur et du Bureau du conseil public pour la Défense concernant la demande présentée par les représentants légaux des victimes a/0011/06 à a/0015/06, a/0021/07, a/0023/07 à a/0033/07 et a/0035/07 à a/0038/07 aux fins d'a
Situation au Darfour, Soudan
19 juin 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-140-tFRA
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par la Défense contre la décision de la Chambre préliminaire II relative aux demandes de participation des victimes a/0010/06, a/0064/06 à a/0070/06, a/0081/06, a
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
19 juin 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/05-300-tFRA
Directions on Mr Mathieu Ngudjolo Chui's request for extension of time to file the response to the Prosecutor's document in support of the appeal
Le Procureur c. Germain Katanga
17 juin 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-598
Instructions concernant la requête de Mathieu Ngudjolo Chui aux fins de prorogation de délai pour le dépôt de la réponse au document du Procureur à l’appui de l’appel
Le Procureur c. Germain Katanga
17 juin 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-598-tFRA
Judgment In the Appeal by Mathieu Ngudjolo Chui of 27 March 2008 against the Decision of Pre-Trial Chamber I on the Application of the Appellant for Interim Release
Le Procureur c. Germain Katanga
14 juin 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-572
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Mathieu Ngudjolo Chui le 27 mars 2008 contre la décision de la Chambre préliminaire I relative à la demande de mise en liberté provisoire de l’appelant
Le Procureur c. Germain Katanga
10 juin 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-572-tFRA
Judgment on the Appeal Against the Decision on Joinder rendered on 10 March 2008 by the Pre-Trial Chamber in the Germain Katanga and Mathieu Ngudjolo Chui Cases
Le Procureur c. Germain Katanga
9 juin 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-573
Arrêt relatif à l’appel interjeté contre la décision de jonction des affaires concernant Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui rendue le 10 mars 2008 par la Chambre préliminaire
Le Procureur c. Germain Katanga
9 juin 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-573-tFRA
Scheduling Order for the Judgments on the appeals of Mr. Mathieu Ngudjolo Chui against the decisions of Pre-Trial Chamber I entitled "Decision on the Application for Interim Release of Mathieu Ngudjolo Chui" and "Decision on the Joinder of the Cases
Le Procureur c. Germain Katanga
5 juin 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-554
Ordonnance portant calendrier aux fins du prononcé des arrêts relatifs aux appels interjetés par Mathieu Ngudjolo Chui contre les décisions de la Chambre préliminaire I intitulées « Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Mathi
Le Procureur c. Germain Katanga
5 juin 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-554-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of the Prosecutor against the "Decision on Evidentiary Scope of the Confirmation Hearing, Preventive Relocation and Disclosure under Article 67(2) of the Statute and Rule 77 of the
Le Procureur c. Germain Katanga
3 juin 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-546
Décision relative à la désignation du juge président de la Chambre d’appel dans le cadre de l’appel interjeté par le Procureur contre la décision relative à la portée des éléments de preuve qui seront présentés à l’audience de confirmation des charges, à
Le Procureur c. Germain Katanga
3 juin 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-546-tFRA
Judgment on the appeal of Mr. Germain Katanga against the decision of Prc-Trial Chamber I entitled "Decision on the Defence Request Concerning Languages"
Le Procureur c. Germain Katanga
27 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-522
Arrêt relatif à l’appel formé par Germain Katanga contre la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Décision relative à la requête de la Défense concernant les langues »
Le Procureur c. Germain Katanga
27 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-522-tFRA
Judgment on the appeal of Mr Mathieu Ngudjolo against the decision of Pre-Trial Chamber I entitled "Decision on the Prosecution Request for Authorisation to Redact Statements of Witnesses 4 and 9"
Le Procureur c. Germain Katanga
27 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-521
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Mathieu Ngudjolo contre la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’expurger les déclarations des témoins 4 et 9 »
Le Procureur c. Germain Katanga
27 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-521-tFRA
Scheduling Order for Judgment on the appeal of Mr Germain Katanga against the decision of Pre-Trial Chamber I entitled "Decision on the Defence Request Concerning Languages"
Le Procureur c. Germain Katanga
23 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-501
Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt relatif à l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Décision relative à la requête de la Défense concernant les langues »
Le Procureur c. Germain Katanga
23 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-501-tFRA
Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt relatif à l’appel interjeté par Mathieu Ngudjolo Chui contre la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’expurger les
Le Procureur c. Germain Katanga
23 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-500-tFRA
Scheduling Order for Judgment on the appeal of Mr Mathieu Ngudjolo Chui against the decision of Pre-Trial Chamber I entitled "Decision on the Prosecution Request for Authorisation to Redact Statements of Witnesses 4 and 9"
Le Procureur c. Germain Katanga
23 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-500
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
…
Page
87
Page
88
Page
89
…
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »