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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision
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Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Ordonnance
Source du document
(-)
Chambre de première instance II
Affaire
Le Procureur c. Germain Katanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Situation
Situation en République démocratique du Congo
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Arrêts, décision et ordonnance
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Decision on the "Prosecution's Urgent Application to Be Permitted to Present as Incriminating Evidence Transcripts and translations of Videos and Video DRCOTP- 1042-0006 pursuant to Regulation 35 and Request for Redactions (ICC-01/04-01/07-1260)"
Le Procureur c. Germain Katanga
27 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1336
Order on the submissions by the Defence on the Table of Incriminating Evidence and on the sequence of Prosecution witnesses
Le Procureur c. Germain Katanga
27 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1337
Décision relative à la requête urgente de l'Accusation aux fins d'autorisation de présenter comme éléments de preuve à charge des transcriptions et des traductions d'enregistrements vidéo, ainsi que l'enregistrement vidéo DRC-OTP-1042-0006 en vertu de la
Le Procureur c. Germain Katanga
27 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1336-tFRA
Decision on the Protection of 21 Witnesses Under Article 67(2) of the Statute and/or Rule 77 of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Germain Katanga
24 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1332-tENG
Décision sur la protection de 21 témoins relevant de l'article 67-2 du Statut et/ou de la règle 77 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
24 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1332
Ordonnance relative à l’organisation de la représentation légale commune des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga
22 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1328-tFRA
Order on the organisation of common legal representation of victims
Le Procureur c. Germain Katanga
22 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1328
Quatrième réexamen de la Décision de la Chambre préliminaire relative au maintien en détention de Germain Katanga avant son procès en vertu de la règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
21 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1325-tFRA
Fourth review of the Pre-Trial Chamber's Decision Concerning the Pre-Trial Detention of Germain Katanga pursuant to rule 118 (2) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Germain Katanga
21 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1325
Decision on the Defence Request relating to the Registrar’s Third Report on the Monitoring of Mathieu Ngudjolo’s Communications
Le Procureur c. Germain Katanga
20 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1319-tENG
Décision sur la demande de la Défense relative au troisième rapport du Greffier sur l'écoute des communications de Mathieu Ngudjolo
Le Procureur c. Germain Katanga
20 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1319
Decision on the "Prosecution Request for an Extension of the Page Limit for its Response to Defence Motion for a Declaration on Unlawful Detention and Stay of
Proceedings"
Le Procureur c. Germain Katanga
17 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1314
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé pour sa réponse à la Requête de la Défense en illégalité de la détention et en suspension de la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga
17 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1314-tFRA
Ordonnance autorisant la reclassification d'un rapport du Greffe (norme 23 bis du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
15 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1306
Order instructing experts pursuant to regulation 44 of the Regulations of the Court
Le Procureur c. Germain Katanga
14 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1300
Decision on the "Defence Request to review or, in the alternative, for leave to appeal, the Decision on a number of procedural issues raised by the Registry"
Le Procureur c. Germain Katanga
14 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1301
Décision relative à la demande présentée par la Défense en vue d’obtenir le réexamen ou, à titre subsidiaire, l’autorisation de faire appel de la Décision relative à un certain nombre de questions de procédure soulevées par le Greffe
Le Procureur c. Germain Katanga
14 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1301-tFRA
Ordonnance adressée aux experts en vertu de la norme 44 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Germain Katanga
14 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1300-tFRA
Quatrième examen de la décision sur la demande de liberté provisoire de Mathieu Ngudjolo (règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
10 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1288
Fourth Review of the Decision on the Application for Interim Release of Mathieu Ngudjolo (rule 118(2) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
10 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1288-tENG
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