Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
République de Lituanie/République du Bélarus
Examens préliminaires
...
...
...
Nigéria
Nouvelles
Nouvelles
S’inscrire
RSS
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
RSS
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridiques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Les Décisions
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de Décision
Décision
Décision art. 15 du Statut – autorisation d’ouvrir une enquête
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 53-3 du Statut – réexamen de la décision du Procureur de ne pas poursuivre
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Ordonnance
Source du document
(-)
Chambre préliminaire I
Affaire
Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Germain Katanga
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun") et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Le Procureur c. Simone Gbagbo
Le Procureur c. Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli
Le Procureur c. Al-Tuhamy Mohamed Khaled
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura
Situation
Situation en République démocratique du Congo
Situation au Darfour, Soudan
Situation en Libye
Situation en République de Côte d’Ivoire
Situation en République du Mali
Situation dans l'État de Palestine
Situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien
Situation en Géorgie
Situation dans la République des Philippines
Situation en République gabonaise
Situation en République bolivarienne du Venezuela I
Situation dans l'État plurinational de Bolivie
Situation en République bolivarienne du Venezuela II
Situation en République populaire du Bangladesh / République de l'Union du Myanmar
Date
From
To
Refine by date range
|
Clear
Arrêts, décision et ordonnance
Min
Max
Min
Max
Sort by
Document Number
Date (Oldest)
Date (Newest)
Décision relative à la demande de la Défense de déposer une réplique à la réponse de l’Accusation aux « Conclusions de la Défense quant aux divulgations de documents expurgés faites par le Procureur »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 août 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-236-tFR
Decision on the Prosecution Amended Application Pursuant to Rule 81(2)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 août 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-235
Décision sur les demandes de participation à la procédure a/0001/06, a/0002/06 et a/0003/06 dans le cadre de l'affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo et de l'enquête en République démocratique du Congo
Situation en République démocratique du Congo
31 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-177
Decision on the prosecution Request for Access to the Registry Recommendations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-225
Décision invitant l’Accusation à revoir ses propositions d’expurgations relatives à la requête modifiée de l’Accusation en vertu de la règle 81-2 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-222-tFR
Decision Inviting the Prosecution to Revise Proposed Redactions in relation to the Prosecution Amended Application pursuant to Rule 81 (2) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-222
Décision relative à la requête de l'Accusation sollicitant l'accès aux recommandations du Greffe
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-225-tFR
Decision on the Applications for Participation in the Proceedings of a/0001/06, a/0002/06 and a/0003/06 in the case of the Prosecutor v. Thomas Lubanga Dyilo and of the investigation in the Democratic Republic of the Congo
Situation en République démocratique du Congo
31 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-177-tENG
Decision on the Applications for Participation in the Proceedings of a/0001/06, a/0002/06 and a/0003/06 in the case of the Prosecutor v. Thomas Lubanga Dyilo and of the investigation in the Democratic Republic of the Congo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
28 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-228-tEN
Décision sur les demandes de participation à la procédure a/0001/06, a/0002/06 et a/0003/06 dans le cadre de l'affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo et de l'enquête en République démocratique du Congo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
28 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-228
Decision giving the Prosecution a deadline to respond to the conclusions de la défense quant aux divulgations de documents expurgés faites par le Procureur
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-212
Decision on the new version of the draft protocol on the presentation of evidence prepared jointly by the Office of the Prosecutor, the Defence and the Registry
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-213
DÉCISION RELATIVE À LA NOUVELLE VERSION DU PROJET DE PROTOCOLE DE PRÉSENTATION DES ÉLÉMENTS DE PREUVE PRÉPARÉ CONJOINTEMENT PAR LE BUREAU DU PROCUREUR, LA DÉFENSE ET LE GREFFE
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-213-tFR
DÉCISION ACCORDANT À L’ACCUSATION UN DÉLAI POUR RÉPONDRE AUX CONCLUSIONS DE LA DÉFENSE QUANT AUX DIVULGATIONS DE DOCUMENTS EXPURGÉS FAITES PAR LE PROCUREUR
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-212-tFR
Décision invitant à la présentation d’observations en application de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve
Situation au Darfour, Soudan
24 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/05-10-tFR
Decision Inviting Observations in Application of Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence
Situation au Darfour, Soudan
24 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/05-10
DECISION INVITING THE DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO AND THE VICTIMS IN THE CASE TO COMMENT ON THE PROCEEDINGS PURSUANT TO ARICLE 19 OF THE STATUTE
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-206-tEN
Décision invitant la République démocratique du Congo et les victimes de l'affaire en cause à présenter leurs observations sur les procédures menées en vertu de l'article 19 du Statut
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-206
Décision portant désignation d’un juge unique
Situation au Darfour, Soudan
13 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/05-9-tFR
Order relating to the Application for Release
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-191
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
…
Page
99
Page
100
Page
101
…
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »