Version publique expurgée du Mémoire préalable à la présentation de la preuve de la Défense au procès

ICC-02/05-01/20-1022-Red

02 octobre 2023 | Défense : Abd-Al-Rahman | Transmission

Affaire: Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Situation: Situation au Darfour, Soudan

Classé au cours de la Procès phase

Télécharger

Document: Français (532.67 Ko | 18 Pages)