Vingt-cinquième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge

ICC-01/12-01/18-252

20 février 2019 | Bureau du Procureur | Communiqué

Affaire: Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
Situation: Situation en République du Mali

Classé au cours de la Préliminaire phase

Télécharger

Document: Français (164.33 Ko | 5 Pages)


Documents Connexes

21 janvier 2019, Vingt-quatrième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge (408.22 Ko | 5 Pages)
ICC-01/12-01/18-221 | Bureau du Procureur

5 mai 2019, Trente-et-unième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge (134.28 Ko | 4 Pages)
ICC-01/12-01/18-326 | Bureau du Procureur