Soixante-huitième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77

ICC-01/12-01/18-1069

25 septembre 2020 | Bureau du Procureur | Communiqué

Affaire: Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
Situation: Situation en République du Mali

Classé au cours de la Procès phase

Télécharger

Document: Français (151.41 Ko | 4 Pages)


Documents Connexes

22 septembre 2020, Soixante-septième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77 (176.22 Ko | 4 Pages)
ICC-01/12-01/18-1064 | Bureau du Procureur