Prosecution Response to « Observations conjointes des équipes de défense suite à la Première conférence de mise en état et requête afin de fixer certains délais (ICC-01/05-01/13-T-8-Conf-FRA)» [ICC-01/05-01/13-940-Conf]

ICC-01/05-01/13-976

01 juin 2015 | Bureau du Procureur | Réponse

Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Situation: Situation en République centrafricaine

Classé au cours de la Procès phase