Annex to : CORRIGENDUM des Observations de la Défense à la «Requête aux fins de récusation de l’Accusation dans le cadre de l’enquête et des poursuites visant M. Aimé Kilolo Musamba» (ICC-01/05-01/13-233-Conf)

ICC-01/05-01/13-275-Corr-Anx

19 mars 2014 | Défense | Observations

Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Situation: Situation en République centrafricaine

Classé au cours de la Préliminaire phase