Version publique expurgée des « Ecritures de la Défense de Monsieur Kilolo faisant suite à la décision de la Chambre de première instance VII du 20 juillet 2015 (ICC-01/05-01/13-1094-Conf). » (ICC-01/05-01/13-1099-Conf-Exp)

ICC-01/05-01/13-1099-Red

14 juin 2016 | Défense : Kilolo | Transmission

Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Situation: Situation en République centrafricaine

Classé au cours de la Procès phase