Prosecution’s Communication of Potentially Exonerating Evidence Disclosed to the Defence on 1 March 2010

ICC-01/05-01/08-711

02 mars 2010 | Bureau du Procureur | Transmission

Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Situation: Situation en République centrafricaine

Classé au cours de la Procès phase

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ICC-01/05-01/08-717 | Défense