DÉCISION INVITANT AU DÉPÔT D’OBSERVATIONS SUR LA DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PROVISOIRE PRÉSENTÉE PAR LA DÉFENSE

ICC-01/05-01/08-61-tFRA

04 août 2008 | Chambre préliminaire III | Décision

Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Situation: Situation en République centrafricaine

Classé au cours de la Préliminaire phase