Annexe 1: Transmission à la Présidence de la décision confirmant les charges et du dossier de la procédure

ICC-01/05-01/08-533-Anx1

18 septembre 2009 | Greffier | Transmission

Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Situation: Situation en République centrafricaine

Classé au cours de la Préliminaire phase