ICC-01/05-01/08-3636-Anx2
08 juin 2018 | Chambre d’appel | Décision
Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Situation: Situation en République centrafricaine
Classé au cours de la Appel phase
Télécharger
Document: Anglais (1.9 Mo | 34 Pages)
Documents Connexes
6 juillet 2018, Soumissions conjointes des Représentants légaux des victimes sur les conséquences de l’Arrêt de la Chambre d’appel du 8 juin 2018 sur la procédure en réparation
(412.71 Ko | 39 Pages)
ICC-01/05-01/08-3647
| Office of Public Counsel for Victims